Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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ÇáÕÝÍÉ 708
... publié , affiché & exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de ...
... publié , affiché & exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de ...
ÇáÕÝÍÉ 715
... publié & affiché par - tout où befoin fera , lu , publié & enregistré au Siége- Général de l'Amirauté , aux Amirautés particulieres de Dieppe , Saint - Valery - en - Caux & Fécamp , aux Bailliages , Jurifdictions Confulaires , Hautes ...
... publié & affiché par - tout où befoin fera , lu , publié & enregistré au Siége- Général de l'Amirauté , aux Amirautés particulieres de Dieppe , Saint - Valery - en - Caux & Fécamp , aux Bailliages , Jurifdictions Confulaires , Hautes ...
ÇáÕÝÍÉ 731
... fuivant le Tarif dûment vérifié & enregistré à la Cour le 4 Mars 1727 ; à laquelle fin ordonner que l'Arrêt qui Zzzz 2 . 1765- Juillet . 1765 . Jaillet . interviendra fera imprimé , publié & DECLARATIONS ET ARRESTS . 731.
... fuivant le Tarif dûment vérifié & enregistré à la Cour le 4 Mars 1727 ; à laquelle fin ordonner que l'Arrêt qui Zzzz 2 . 1765- Juillet . 1765 . Jaillet . interviendra fera imprimé , publié & DECLARATIONS ET ARRESTS . 731.
ÇáÕÝÍÉ 732
... publié & affiché en ladite Ville de Diep- pe , & enregistré au Siége de l'Amirauté dudit lieu , à la requête & , diligence de fon Subftitut , qui fera tenu de tenir la main à l'exé- cution dudit Arrêt , & de le certifier des diligences ...
... publié & affiché en ladite Ville de Diep- pe , & enregistré au Siége de l'Amirauté dudit lieu , à la requête & , diligence de fon Subftitut , qui fera tenu de tenir la main à l'exé- cution dudit Arrêt , & de le certifier des diligences ...
ÇáÕÝÍÉ 741
... publié & affiché , & envoyé dans tous les Siéges du ref- fort , pour y être regiftré & exécuté à la requête de fon Subfti- tut , qui fera tenu d'en certifier dans quinzaine , le tout fans pré- 1765 . Août ́1765 . Août . judice du ...
... publié & affiché , & envoyé dans tous les Siéges du ref- fort , pour y être regiftré & exécuté à la requête de fon Subfti- tut , qui fera tenu d'en certifier dans quinzaine , le tout fans pré- 1765 . Août ́1765 . Août . judice du ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
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ÇáÕÝÍÉ 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ
ÇáÕÝÍÉ 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...þ
ÇáÕÝÍÉ 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.þ
ÇáÕÝÍÉ 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ