Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 698
... présent , été en- voyée , & que vous pourriez faire difficulté de l'enregistrer com- me étant furannée . A CES CAUSES , nous vous mandons & ordonnons par ces Préfentes , fignées de notre main , de procéder à fon enregistrement , fans ...
... présent , été en- voyée , & que vous pourriez faire difficulté de l'enregistrer com- me étant furannée . A CES CAUSES , nous vous mandons & ordonnons par ces Préfentes , fignées de notre main , de procéder à fon enregistrement , fans ...
الصفحة 715
... présent Réglement , & de certifier la Cour dans le mois des diligences qu'ils auront pour ce faites . A Rouen , en ... présents & à venir , SALUT . Les Rois nos prédé- ceffeurs ont témoigné à la Religion de Saint Jean de Jérufalem par ...
... présent Réglement , & de certifier la Cour dans le mois des diligences qu'ils auront pour ce faites . A Rouen , en ... présents & à venir , SALUT . Les Rois nos prédé- ceffeurs ont témoigné à la Religion de Saint Jean de Jérufalem par ...
الصفحة 717
... présent dans lesdites Ifles à l'é- gard de nos Sujets ; renonçant , tant pour Nous que pour nos Suc- ceffeurs en faveur defdits Sujets de ladite Religion , à tous droits d'aubaine , de déshérence , & à tous autres à nous appartenant fur ...
... présent dans lesdites Ifles à l'é- gard de nos Sujets ; renonçant , tant pour Nous que pour nos Suc- ceffeurs en faveur defdits Sujets de ladite Religion , à tous droits d'aubaine , de déshérence , & à tous autres à nous appartenant fur ...
الصفحة 805
... présent à la charge du Duc de Penthiévre , & les fa- laires qu'il peut être néceffaire & d'ufage de donner aux Géoliers de quelques Prifons , trop fouvent défertes , pour fournir à la fubfif- tance du Géolier : Veut & ordonne Sa Majesté ...
... présent à la charge du Duc de Penthiévre , & les fa- laires qu'il peut être néceffaire & d'ufage de donner aux Géoliers de quelques Prifons , trop fouvent défertes , pour fournir à la fubfif- tance du Géolier : Veut & ordonne Sa Majesté ...
الصفحة 806
... présent Arrêt fera faite par le- Greffier en exercice des Commiffions extraordinaires du Confeil & de l'aliénation des Domaines . FAIT au Confeil d'Etat du Roi tenu à Versailles le vingtieme jour de Septembre mil sept cent foi- xante ...
... présent Arrêt fera faite par le- Greffier en exercice des Commiffions extraordinaires du Confeil & de l'aliénation des Domaines . FAIT au Confeil d'Etat du Roi tenu à Versailles le vingtieme jour de Septembre mil sept cent foi- xante ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.