Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 687
... peine de concuffion , 786 Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes de glaner dans les Ja- Février . velles , & qui ne permet le Glanage qu'aux Gens vieux ou débilités de membres , aux petits Enfants & autres Per- fonnes qui n'ont pas la ...
... peine de concuffion , 786 Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes de glaner dans les Ja- Février . velles , & qui ne permet le Glanage qu'aux Gens vieux ou débilités de membres , aux petits Enfants & autres Per- fonnes qui n'ont pas la ...
الصفحة 709
... peine de cinquante livres d'amende & de confifcation ; cependant il arrive fouvent qu'un même Bateau apporte tout à la fois du Hareng d'une , deux , trois & même quatre nuits ; certains Mar- chands , féduits par l'appas du gain ...
... peine de cinquante livres d'amende & de confifcation ; cependant il arrive fouvent qu'un même Bateau apporte tout à la fois du Hareng d'une , deux , trois & même quatre nuits ; certains Mar- chands , féduits par l'appas du gain ...
الصفحة 711
... peine de confifcation & de cent livres d'amende pour chacune contravention . II . Fait défenses pareillement à tous Maîtres de Barques , Pê- cheurs & Matelots , & à tous Marchands de Salines , résidents dans le Port de Dieppe ou autre ...
... peine de confifcation & de cent livres d'amende pour chacune contravention . II . Fait défenses pareillement à tous Maîtres de Barques , Pê- cheurs & Matelots , & à tous Marchands de Salines , résidents dans le Port de Dieppe ou autre ...
الصفحة 713
... peine de vingt livres d'amende contre le Maître Pêcheur . XV . Les Maîtres Pêcheurs feront fur le Quai ledit mefurage par eux - mêmes ou par les gens de leur équipage , fans pouvoir de leur part y introduire des roguis ou autres ordures ...
... peine de vingt livres d'amende contre le Maître Pêcheur . XV . Les Maîtres Pêcheurs feront fur le Quai ledit mefurage par eux - mêmes ou par les gens de leur équipage , fans pouvoir de leur part y introduire des roguis ou autres ordures ...
الصفحة 741
... peine de démolition des Couvertures aux frais des Propriétaires ou Ufu- fruitiers à ce tenus qui feroient morofifs , & en outre de cent li vres d'amende applicable le tiers au Domaine ou au Fifc , le tiers au profit des Pauvres du lieu ...
... peine de démolition des Couvertures aux frais des Propriétaires ou Ufu- fruitiers à ce tenus qui feroient morofifs , & en outre de cent li vres d'amende applicable le tiers au Domaine ou au Fifc , le tiers au profit des Pauvres du lieu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.