Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 692
... des adjudicataires fera tenu de leur 1086 payer , & c .. Arrêt du Parlement , qui fait . 4 19 défenfes aux Officiers de l'A- Juillet . mirauté d'Honfleur d'exiger aucuns . velle les difpofitions des Ar- réts de la Cour , TAB L E.
... des adjudicataires fera tenu de leur 1086 payer , & c .. Arrêt du Parlement , qui fait . 4 19 défenfes aux Officiers de l'A- Juillet . mirauté d'Honfleur d'exiger aucuns . velle les difpofitions des Ar- réts de la Cour , TAB L E.
الصفحة 693
... payer les Droits légitime- ment dús , après qu'ils y au- ront féjourné plus de vingt- quatre heures , & qui enjoint auxdits Officiers de fe confor- mer au Tarif de 1673 , dans la perception de leurs droits , 1089 Ratification du Roi ...
... payer les Droits légitime- ment dús , après qu'ils y au- ront féjourné plus de vingt- quatre heures , & qui enjoint auxdits Officiers de fe confor- mer au Tarif de 1673 , dans la perception de leurs droits , 1089 Ratification du Roi ...
الصفحة 725
... payer , fur les miers deniers qu'il touchera des Fermiers des Bénéfices unis au Col- lége de Rouen , par lefdites Lettres - Patentes , à celui d'Alençon , la fomme de mille livres , moitié de deux mille livres accordée au- dit Collège d ...
... payer , fur les miers deniers qu'il touchera des Fermiers des Bénéfices unis au Col- lége de Rouen , par lefdites Lettres - Patentes , à celui d'Alençon , la fomme de mille livres , moitié de deux mille livres accordée au- dit Collège d ...
الصفحة 754
... payer indûment une fomme de cent cinquante livres , par la Veuve Dubois , fous prétexte qu'il pouvoit , fans requifition , faire la Prisée des meubles & effets reftés après la mort de fon mari , & s'en faire payer le droit ; d'avoir ...
... payer indûment une fomme de cent cinquante livres , par la Veuve Dubois , fous prétexte qu'il pouvoit , fans requifition , faire la Prisée des meubles & effets reftés après la mort de fon mari , & s'en faire payer le droit ; d'avoir ...
الصفحة 761
... femmes pourroient fe difpenfer de payer le Treizie- me , foit dans le cas de ceffion volontaire , foit dans le cas d'envoi en Tome IX . Ddddd 1765 . Decembr . mes · poffeffion ? Quelque privilége DECLARATIONS ET ARRESTS . 761.
... femmes pourroient fe difpenfer de payer le Treizie- me , foit dans le cas de ceffion volontaire , foit dans le cas d'envoi en Tome IX . Ddddd 1765 . Decembr . mes · poffeffion ? Quelque privilége DECLARATIONS ET ARRESTS . 761.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.