Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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ÇáÕÝÍÉ 691
... pareillement défenfes de por- ter des Cannes plombées ou ferries , foit à la Ville ou qux Champs , 1018 Ratification du Roi , de la Con- vention fignée le 14 Août der- I Mars . 1768 . Mars . Mars . 18. les Officiers du Bailliage d'An ...
... pareillement défenfes de por- ter des Cannes plombées ou ferries , foit à la Ville ou qux Champs , 1018 Ratification du Roi , de la Con- vention fignée le 14 Août der- I Mars . 1768 . Mars . Mars . 18. les Officiers du Bailliage d'An ...
ÇáÕÝÍÉ 708
... pareillement lu , publié , affiché & exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles ...
... pareillement lu , publié , affiché & exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles ...
ÇáÕÝÍÉ 711
... pareillement à tous Maîtres de Barques , Pê- cheurs & Matelots , & à tous Marchands de Salines , résidents dans le Port de Dieppe ou autre où fe fait ladite pêche , de caquer , faler & embariller d'autre Hareng que celui d'une ou de ...
... pareillement à tous Maîtres de Barques , Pê- cheurs & Matelots , & à tous Marchands de Salines , résidents dans le Port de Dieppe ou autre où fe fait ladite pêche , de caquer , faler & embariller d'autre Hareng que celui d'une ou de ...
ÇáÕÝÍÉ 722
... qui fera fait fur la feule requête de notre Procureur - Général , & fans frais . V. Voulons pareillement que le Profeffeur qui aura été nommé par lefdits Administrateurs , en la forme portée par notre 722 EDITS ET REGLEMENTS ,
... qui fera fait fur la feule requête de notre Procureur - Général , & fans frais . V. Voulons pareillement que le Profeffeur qui aura été nommé par lefdits Administrateurs , en la forme portée par notre 722 EDITS ET REGLEMENTS ,
ÇáÕÝÍÉ 724
... pareillement te- nus de remettre annuellement és mains dudit Econome - Séquestre , fur les revenus defdits Bénéfices unis , une fomme de cinq mille li- vres également franche & quitte de toutes charges , pour être em- ployée à fournir ...
... pareillement te- nus de remettre annuellement és mains dudit Econome - Séquestre , fur les revenus defdits Bénéfices unis , une fomme de cinq mille li- vres également franche & quitte de toutes charges , pour être em- ployée à fournir ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
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ÇáÕÝÍÉ 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ
ÇáÕÝÍÉ 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...þ
ÇáÕÝÍÉ 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.þ
ÇáÕÝÍÉ 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ