Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 706
... n'est pas lui qui l'a demandée ni obtenue , & qu'il n'étoit point per- fonnellement dans le cas . 2o . Parce qu'il feroit révoltant de lui faire un crime de s'être adreffé plutôt à un des principaux Officiers du Bailliage qu'à l'autre ...
... n'est pas lui qui l'a demandée ni obtenue , & qu'il n'étoit point per- fonnellement dans le cas . 2o . Parce qu'il feroit révoltant de lui faire un crime de s'être adreffé plutôt à un des principaux Officiers du Bailliage qu'à l'autre ...
الصفحة 740
... n'est pas nouveau : Bolbec l'avoit déjà éprouvé en 1677 ; Bacqueville , le Bourgachard , & plufieurs autres endroits l'ont auffi éprouvé depuis , & il peut se renouveller par - tout où fubfiftent les mêmes causes . Il est donc à propos ...
... n'est pas nouveau : Bolbec l'avoit déjà éprouvé en 1677 ; Bacqueville , le Bourgachard , & plufieurs autres endroits l'ont auffi éprouvé depuis , & il peut se renouveller par - tout où fubfiftent les mêmes causes . Il est donc à propos ...
الصفحة 744
... n'est réellement à lui que diftrac- tion faite des rentes foncieres & privilégiées auxquelles il a été af- fecté : Qu'il y a encore moins de prétexte à l'extenfion que quel- ques Receveurs des Confignations ont donné à leurs droits fur ...
... n'est réellement à lui que diftrac- tion faite des rentes foncieres & privilégiées auxquelles il a été af- fecté : Qu'il y a encore moins de prétexte à l'extenfion que quel- ques Receveurs des Confignations ont donné à leurs droits fur ...
الصفحة 750
... n'est pas le feul objet qui l'anime , provoqué par l'Arrêt ci - deffus cité , il eft de fon devoir de confidérer le bien & la tranquillité de l'Etat altérés ou mis en danger , par la néceffité où fe trouveroit le Roi même de ne pouvoir ...
... n'est pas le feul objet qui l'anime , provoqué par l'Arrêt ci - deffus cité , il eft de fon devoir de confidérer le bien & la tranquillité de l'Etat altérés ou mis en danger , par la néceffité où fe trouveroit le Roi même de ne pouvoir ...
الصفحة 755
... n'est qu'après les Prifées faites fur Inventaire , ils faffent fur la requifition des Parties , la Vente & Adjudication des chofes inventoriées , & ce à proportion du temps qu'ils employeront à -faire ladite Vente ; & d'affifter aux ...
... n'est qu'après les Prifées faites fur Inventaire , ils faffent fur la requifition des Parties , la Vente & Adjudication des chofes inventoriées , & ce à proportion du temps qu'ils employeront à -faire ladite Vente ; & d'affifter aux ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.