Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 691
... lesdits Plaires , & les placer audit Quai de l'Etape à mesure qu'ils feront arrivés , 1044 I Déclaration du Roi , concer- nant les conteftations d'entre Dicem . les Tailleurs & les Bouton- niers , 1048 1768 . Déclaration du Roi , qui ...
... lesdits Plaires , & les placer audit Quai de l'Etape à mesure qu'ils feront arrivés , 1044 I Déclaration du Roi , concer- nant les conteftations d'entre Dicem . les Tailleurs & les Bouton- niers , 1048 1768 . Déclaration du Roi , qui ...
الصفحة 712
... lesdits Droits des Seigneurs qui pouvoient avoir été réglés jufqu'actuellement à raison du nombre de Hareng , feront : dorénavant perçus fur la convention de la contenance du nombre de Harengs qui doivent entrer dans lefdites mefures ...
... lesdits Droits des Seigneurs qui pouvoient avoir été réglés jufqu'actuellement à raison du nombre de Hareng , feront : dorénavant perçus fur la convention de la contenance du nombre de Harengs qui doivent entrer dans lefdites mefures ...
الصفحة 717
... lesdits droits fur les fucceffions defdits Sujets de la Religion de Malte : Voulons que pour raifon d'icelle , il foit fait délivrance , par nos Officiers civils , aux parents , légataires , héritiers teftamentaires ou ab intef- tat des ...
... lesdits droits fur les fucceffions defdits Sujets de la Religion de Malte : Voulons que pour raifon d'icelle , il foit fait délivrance , par nos Officiers civils , aux parents , légataires , héritiers teftamentaires ou ab intef- tat des ...
الصفحة 736
... lesdits Mémoires que lefdits Procès - verbaux , être com- muniqués aux Lieutenants de Police de chaque Ville & à mon Sub- ftitut auxdits Siéges de Police , à l'effet d'avoir leurs avis être enfuite le tout à moi remis dans le délai qu ...
... lesdits Mémoires que lefdits Procès - verbaux , être com- muniqués aux Lieutenants de Police de chaque Ville & à mon Sub- ftitut auxdits Siéges de Police , à l'effet d'avoir leurs avis être enfuite le tout à moi remis dans le délai qu ...
الصفحة 737
... lesdits Procès- verbaux , être communiqués aux Lieutenants de Police de chaque Ville & aux Substituts du Procureur - Général du Roi auxdits Sié- ges de Police , à l'effet d'avoir leurs avis , & être enfuite remis au Procureur - Général ...
... lesdits Procès- verbaux , être communiqués aux Lieutenants de Police de chaque Ville & aux Substituts du Procureur - Général du Roi auxdits Sié- ges de Police , à l'effet d'avoir leurs avis , & être enfuite remis au Procureur - Général ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.