Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 689
... article XXI de ladite Dé- claration du Roi , & c . 862 Lettres - Patentes , portant ratifi- cation du Roi de la Conven- tion pour l'abolition récipro- que du Droit d'Aubaine & de celui de Rétorfion , entre les Sujets refpectifs de ...
... article XXI de ladite Dé- claration du Roi , & c . 862 Lettres - Patentes , portant ratifi- cation du Roi de la Conven- tion pour l'abolition récipro- que du Droit d'Aubaine & de celui de Rétorfion , entre les Sujets refpectifs de ...
الصفحة 714
... article XVIII , y compris la fû- taille , lequel Hareng fera deftiné & employé pour être foré au rouffable , bouffi ou débité aux Revendeufes & Chaffe - marées . XX . Pour faciliter la reclamation de l'Acheteur contre les Pê- cheurs ...
... article XVIII , y compris la fû- taille , lequel Hareng fera deftiné & employé pour être foré au rouffable , bouffi ou débité aux Revendeufes & Chaffe - marées . XX . Pour faciliter la reclamation de l'Acheteur contre les Pê- cheurs ...
الصفحة 743
... Article VI d'icelle , feront exécutés felon leur forme & teneur ; en conféquence fait défenfes aux Receveurs des Confignations de prendre & exiger aucuns Droits de Confignation fur les Objets privilégiés payés avant la confignation ...
... Article VI d'icelle , feront exécutés felon leur forme & teneur ; en conféquence fait défenfes aux Receveurs des Confignations de prendre & exiger aucuns Droits de Confignation fur les Objets privilégiés payés avant la confignation ...
الصفحة 744
... article VI de ladite Déclaration ,. feront exécutés felon leur forme & teneur ; en conféquence défen- fes être faites à tous Receveurs des Confignations du Reffort de la Cour , de prendre & exiger aucuns droits de Confignation fur les ...
... article VI de ladite Déclaration ,. feront exécutés felon leur forme & teneur ; en conféquence défen- fes être faites à tous Receveurs des Confignations du Reffort de la Cour , de prendre & exiger aucuns droits de Confignation fur les ...
الصفحة 760
... article CLXXII , a prononcé une exemption en faveur des contrats d'é- change ; le Réglement de 1666 en contient ... article XXVI du Réglement de 1666 ; mais ce principe eft erroné , ainfi que l'établit Me Pefnel , qui eft l'Abréviateur ...
... article CLXXII , a prononcé une exemption en faveur des contrats d'é- change ; le Réglement de 1666 en contient ... article XXVI du Réglement de 1666 ; mais ce principe eft erroné , ainfi que l'établit Me Pefnel , qui eft l'Abréviateur ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.