Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 685
... fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - Patentes , 697 Mai . Lettres - Patentes pour la tranfla- tion de la fubftitution faite par feu M. le Duc du Maine fur la Principauté de Dombes 2 Mai .. 23 Mai . Juin . > 699 Arrêt du ...
... fommes fans y avoir été autorisés par Lettres - Patentes , 697 Mai . Lettres - Patentes pour la tranfla- tion de la fubftitution faite par feu M. le Duc du Maine fur la Principauté de Dombes 2 Mai .. 23 Mai . Juin . > 699 Arrêt du ...
الصفحة 697
... fommes fans y avoir été autorifés par Lettres - Patentes . LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navar ... fomme , directement ou indirectement , ni s'obliger , fous quelque forme & prétexte que ce puiffe être , fans y avoir ...
... fommes fans y avoir été autorifés par Lettres - Patentes . LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navar ... fomme , directement ou indirectement , ni s'obliger , fous quelque forme & prétexte que ce puiffe être , fans y avoir ...
الصفحة 724
... fomme de fept mille livres franche & quitte de toutes charges , pendant les trente premieres années de leur jouif fance , pour être ladite fomme employée aux vues que nous nous fommes propofées par nos Lettres - Patentes du 2 Février ...
... fomme de fept mille livres franche & quitte de toutes charges , pendant les trente premieres années de leur jouif fance , pour être ladite fomme employée aux vues que nous nous fommes propofées par nos Lettres - Patentes du 2 Février ...
الصفحة 733
... fommes fixes établis par plusieurs Arrêts de notre Confeil , attachés fous le contre - fcel de nos Lettres - Pa- tentes du 29 Juin 1760 , & conformément auxdites Lettres ; mais nous espérons qu'après l'expiration defdites dix années , l ...
... fommes fixes établis par plusieurs Arrêts de notre Confeil , attachés fous le contre - fcel de nos Lettres - Pa- tentes du 29 Juin 1760 , & conformément auxdites Lettres ; mais nous espérons qu'après l'expiration defdites dix années , l ...
الصفحة 736
... fommes écartés de la pratique des Anciens fur la fépulture . Pourquoi requiert être or- donné que dans tel temps qu'il plaira à la Cour fixer , il fera dref- fé Procès - verbal de chaque Cimetiere étant dans l'enceinte des li- mites de ...
... fommes écartés de la pratique des Anciens fur la fépulture . Pourquoi requiert être or- donné que dans tel temps qu'il plaira à la Cour fixer , il fera dref- fé Procès - verbal de chaque Cimetiere étant dans l'enceinte des li- mites de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.