Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 686
... exécuté felon fa forme & teneur ; enjoint aux Commiffaires , Curés , Fabri- ciens , Corps & Communautés qui n'ont ... exécutés felon leur forme & teneur en confequence fait defenfes aux Receveurs des Confignations de prendre & exiger ...
... exécuté felon fa forme & teneur ; enjoint aux Commiffaires , Curés , Fabri- ciens , Corps & Communautés qui n'ont ... exécutés felon leur forme & teneur en confequence fait defenfes aux Receveurs des Confignations de prendre & exiger ...
الصفحة 690
... exécuté dans les Villes & Com- munautés de l'Apanage de M. le Duc d'Orléans , 932 Edit du Roi , concernant les Arts & Métiers , 938 Lettres Patentes , qui leveni la furféance portée par la Décla ration du 20 Fevrier 1725 , en ce qui ...
... exécuté dans les Villes & Com- munautés de l'Apanage de M. le Duc d'Orléans , 932 Edit du Roi , concernant les Arts & Métiers , 938 Lettres Patentes , qui leveni la furféance portée par la Décla ration du 20 Fevrier 1725 , en ce qui ...
الصفحة 692
... exécuté felon fa forme & teneur ; en conféquence , que tous les Procès criminels inftruits Préfidialement & Pré- votalement , les Jugements dé finitifs & d'inftruction , ne paf- fent à l'avis le plus fevere que lorfque cet avis ...
... exécuté felon fa forme & teneur ; en conféquence , que tous les Procès criminels inftruits Préfidialement & Pré- votalement , les Jugements dé finitifs & d'inftruction , ne paf- fent à l'avis le plus fevere que lorfque cet avis ...
الصفحة 695
... exécuté que conformé- ment aux Modifications in- férées en l'Arrét d'enregistre- ment de la Cour , du 24 Fé- vrier dernier , 1275 Lettres - Patentes , qui ordonnent que , fans s'arrêter aux Modi- fications contenues dans l'Ar- rét d ...
... exécuté que conformé- ment aux Modifications in- férées en l'Arrét d'enregistre- ment de la Cour , du 24 Fé- vrier dernier , 1275 Lettres - Patentes , qui ordonnent que , fans s'arrêter aux Modi- fications contenues dans l'Ar- rét d ...
الصفحة 708
... exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de Jamet foit diftraite ...
... exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de Jamet foit diftraite ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.