Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 706
... est pas lui qui l'a demandée ni obtenue , & qu'il n'étoit point per- fonnellement dans le cas . 2o . Parce qu'il feroit révoltant de lui faire un crime de s'être adreffé plutôt à un des principaux Officiers du Bailliage qu'à l'autre ...
... est pas lui qui l'a demandée ni obtenue , & qu'il n'étoit point per- fonnellement dans le cas . 2o . Parce qu'il feroit révoltant de lui faire un crime de s'être adreffé plutôt à un des principaux Officiers du Bailliage qu'à l'autre ...
الصفحة 707
... est à lui de reclamer pour eux . Eft - il poffible encore qu'on lui laiffe foup- çonner que ces abus auroient pu fe gliffer dans différents Siéges du reffort , au moins n'a - t - il pas ici ce reproche à faire au Lieu- tenant - Civil de ...
... est à lui de reclamer pour eux . Eft - il poffible encore qu'on lui laiffe foup- çonner que ces abus auroient pu fe gliffer dans différents Siéges du reffort , au moins n'a - t - il pas ici ce reproche à faire au Lieu- tenant - Civil de ...
الصفحة 710
... est encore d'usage que chaque Matelot faffe fa propre confommation un quart de Hareng dans le cours de la faifon ; mais fous prétexte de cette liberté , ces Matelots en en- levent à chaque voyage plufieurs quarts , dont le nombre triple ...
... est encore d'usage que chaque Matelot faffe fa propre confommation un quart de Hareng dans le cours de la faifon ; mais fous prétexte de cette liberté , ces Matelots en en- levent à chaque voyage plufieurs quarts , dont le nombre triple ...
الصفحة 718
... est pour y parvenir que nous avons cru devoir non- feulement confirmer l'union qui y a été faite d'une Chapelle fondée par une Ducheffe d'Alençon , mais encore ajouter à ses revenus une rente fur celui des Bénéfices unis au Collège de ...
... est pour y parvenir que nous avons cru devoir non- feulement confirmer l'union qui y a été faite d'une Chapelle fondée par une Ducheffe d'Alençon , mais encore ajouter à ses revenus une rente fur celui des Bénéfices unis au Collège de ...
الصفحة 731
... est que la Pêche est libre & exempte de tous Droits ; la meilleure réfor- me & la plus folide eft fans contredit l'exécution de l'Ordonnance de la Marine , qui eft particulierement confiée à la Cour , égale-- ment comme celle des autres ...
... est que la Pêche est libre & exempte de tous Droits ; la meilleure réfor- me & la plus folide eft fans contredit l'exécution de l'Ordonnance de la Marine , qui eft particulierement confiée à la Cour , égale-- ment comme celle des autres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.