Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 687
... donner que par extrait dans leurs Exploits les Titres & Obligations , & de ne point . copier , dans les Proclama- tions en Décret , les Titres , Obligations & Declarations , par bouts & cótés , des Terres faifies ; leur défend de dou ...
... donner que par extrait dans leurs Exploits les Titres & Obligations , & de ne point . copier , dans les Proclama- tions en Décret , les Titres , Obligations & Declarations , par bouts & cótés , des Terres faifies ; leur défend de dou ...
الصفحة 691
... donner l'hofpitalité à qui que ce foit , foit en forme d ' du- berge ou de Chambre garnie , fans prendre les noms & va- cations de leurs Hótes ,. & les déclarer au Commiffaire du Quartier , P 1042 24 24 Arrét du Parlement , qui enjoint ...
... donner l'hofpitalité à qui que ce foit , foit en forme d ' du- berge ou de Chambre garnie , fans prendre les noms & va- cations de leurs Hótes ,. & les déclarer au Commiffaire du Quartier , P 1042 24 24 Arrét du Parlement , qui enjoint ...
الصفحة 700
... donner pour la valeur & représentation de ladite Principauté ; & voulant donner des marques de notre affection , tant à notredit Coufin le Comte d'Eu qu'à notre Coufin Louis - Jean - Marie de . Bourbon Duc de Pen- thievre , nous fîmes ...
... donner pour la valeur & représentation de ladite Principauté ; & voulant donner des marques de notre affection , tant à notredit Coufin le Comte d'Eu qu'à notre Coufin Louis - Jean - Marie de . Bourbon Duc de Pen- thievre , nous fîmes ...
الصفحة 705
... donner des attributions réelles à ces Officiers en général & du titre particulier du Lieutenant de Police de Caudebec , qui paroît les reftreindre par fes Provifions & par fon Arrêt de récep-- tion . Mais arrêtés dans le principe par l ...
... donner des attributions réelles à ces Officiers en général & du titre particulier du Lieutenant de Police de Caudebec , qui paroît les reftreindre par fes Provifions & par fon Arrêt de récep-- tion . Mais arrêtés dans le principe par l ...
الصفحة 710
... donner dans fa Ville les falines de Hareng à moindre prix que fon voi fin qui , guidé par la bonne foi , a fuivi le pacquage ufité , certe inégalité de prix oblige le Marchand de bonne foi à vendre à per- te ou à très - peu de profit ...
... donner dans fa Ville les falines de Hareng à moindre prix que fon voi fin qui , guidé par la bonne foi , a fuivi le pacquage ufité , certe inégalité de prix oblige le Marchand de bonne foi à vendre à per- te ou à très - peu de profit ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.