Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 79
ÇáÕÝÍÉ 690
... diligence des Subftituts du Pro- cureur du Roi , du nom , de l'origine & de la réfidence des ci - devant de la Société de Je- fus , ainfi que de l'inexécu- tion des conditions portées par l'Arrêt de la Cour du 27 Mars 27651 Arrêt du ...
... diligence des Subftituts du Pro- cureur du Roi , du nom , de l'origine & de la réfidence des ci - devant de la Société de Je- fus , ainfi que de l'inexécu- tion des conditions portées par l'Arrêt de la Cour du 27 Mars 27651 Arrêt du ...
ÇáÕÝÍÉ 701
... diligence des Subftituts du Procureur - Général du Roi , lefquels feront tenus de certifier la Cour dans le mois des diligences qu'ils auront pour ce 1765 . Mai . 1765 . Mai . faites . A Rouen , en DECLARATIONS ET ARRESTS . 701.
... diligence des Subftituts du Procureur - Général du Roi , lefquels feront tenus de certifier la Cour dans le mois des diligences qu'ils auront pour ce 1765 . Mai . 1765 . Mai . faites . A Rouen , en DECLARATIONS ET ARRESTS . 701.
ÇáÕÝÍÉ 708
... diligence des Substituts du Procureur - Général du Roi auxdits Siéges . Par la Cour . Signé , AUZANET . Arrêt du Parlement , fervant de Réglement pour la Salaifon du Hareng . SRE Du 23 Mai 1765 . UR la remontrance faite à la Cour par le ...
... diligence des Substituts du Procureur - Général du Roi auxdits Siéges . Par la Cour . Signé , AUZANET . Arrêt du Parlement , fervant de Réglement pour la Salaifon du Hareng . SRE Du 23 Mai 1765 . UR la remontrance faite à la Cour par le ...
ÇáÕÝÍÉ 715
... diligence des Subftituts du Procureur - Général du Roi , Procureurs - Syndics & d'Office auxdits Siéges , qui feront te- nus , chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution du présent Réglement , & de certifier la Cour dans le ...
... diligence des Subftituts du Procureur - Général du Roi , Procureurs - Syndics & d'Office auxdits Siéges , qui feront te- nus , chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution du présent Réglement , & de certifier la Cour dans le ...
ÇáÕÝÍÉ 732
... diligence de fon Subftitut , qui fera tenu de tenir la main à l'exé- cution dudit Arrêt , & de le certifier des diligences qu'il aura pour ce faites . Vu par la Cour ledit Requifitoire ; & ouï le rapport du fieur de Villers , Confeiller ...
... diligence de fon Subftitut , qui fera tenu de tenir la main à l'exé- cution dudit Arrêt , & de le certifier des diligences qu'il aura pour ce faites . Vu par la Cour ledit Requifitoire ; & ouï le rapport du fieur de Villers , Confeiller ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ
ÇáÕÝÍÉ 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ
ÇáÕÝÍÉ 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...þ
ÇáÕÝÍÉ 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.þ
ÇáÕÝÍÉ 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ