Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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ÇáÕÝÍÉ 698
... contraires , auxquels nous avons dérogé par lefdites Pré- fentes , aux Copies defquelles , collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée com- me à l'Original : CAR tel eft notre ...
... contraires , auxquels nous avons dérogé par lefdites Pré- fentes , aux Copies defquelles , collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée com- me à l'Original : CAR tel eft notre ...
ÇáÕÝÍÉ 701
... contraires : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes . DON NE à Marly , au mois de Mai , l'an de grace mil fept cent foixante- cinq , & de ...
... contraires : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes . DON NE à Marly , au mois de Mai , l'an de grace mil fept cent foixante- cinq , & de ...
ÇáÕÝÍÉ 727
... contraires : CAR tel eft notre plaifir . DONNE ' à Versailles le vingt - septieme jour de Juin , l'an de grace mil fept cent foixante - cinq , & de notre re- gne le cinquantieme . Signé , LOUIS . Et plus bas : Par le Roi . Signé ...
... contraires : CAR tel eft notre plaifir . DONNE ' à Versailles le vingt - septieme jour de Juin , l'an de grace mil fept cent foixante - cinq , & de notre re- gne le cinquantieme . Signé , LOUIS . Et plus bas : Par le Roi . Signé ...
ÇáÕÝÍÉ 734
... contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes , pour ce regard feulement , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires ; voulons qu'aux copies defdites Préfentes , collationnées par l ...
... contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes , pour ce regard feulement , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires ; voulons qu'aux copies defdites Préfentes , collationnées par l ...
ÇáÕÝÍÉ 745
... contraires à la constitution du Royaume , aux principes de la Monar- chie , à l'effence du feul & unique Parlement de France , nous obligent indifpenfablement de reclamer pour la défense d'un droit dont l'abolition attaqueroit la fureté ...
... contraires à la constitution du Royaume , aux principes de la Monar- chie , à l'effence du feul & unique Parlement de France , nous obligent indifpenfablement de reclamer pour la défense d'un droit dont l'abolition attaqueroit la fureté ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
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ÇáÕÝÍÉ 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ
ÇáÕÝÍÉ 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...þ
ÇáÕÝÍÉ 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.þ
ÇáÕÝÍÉ 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ