Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 688
... cinq , 823 Déclaration du Roi , qui fixe un délai pour le Contrôle des Promeses de paffer Contrat , faites avant le 30 Juin 1766 , à un Denier plus fort que Denier vingt - cinq , & difpenfe des frais les Porteurs defdites Promeffes ...
... cinq , 823 Déclaration du Roi , qui fixe un délai pour le Contrôle des Promeses de paffer Contrat , faites avant le 30 Juin 1766 , à un Denier plus fort que Denier vingt - cinq , & difpenfe des frais les Porteurs defdites Promeffes ...
الصفحة 698
... cinq , & de notre regne le cinquantieme . Signé , LOUIS . Et plus bas : Par le Roi . Signé , BERTIN . Vu au Confeil , DE L'AVERDY . Et fcellées du grand Sceau de cire jaune . Lue , publiée & regiftrée , la grande Audience de la Cour ...
... cinq , & de notre regne le cinquantieme . Signé , LOUIS . Et plus bas : Par le Roi . Signé , BERTIN . Vu au Confeil , DE L'AVERDY . Et fcellées du grand Sceau de cire jaune . Lue , publiée & regiftrée , la grande Audience de la Cour ...
الصفحة 701
... cinq , & de notre regne le cinquantieme . Signé , LOUIS . Visa LOUIS . Et plus bas : Par le Roi . Signé , BERTIN . Et fcellées du grand Sceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte . Vu par la Cour , toutes les Chambres ...
... cinq , & de notre regne le cinquantieme . Signé , LOUIS . Visa LOUIS . Et plus bas : Par le Roi . Signé , BERTIN . Et fcellées du grand Sceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte . Vu par la Cour , toutes les Chambres ...
الصفحة 711
... cinq cents livres d'amende , même de punition exemplaire en cas de récidive . VII . Fait très - expreffes & itératives inhibitions & défenses aux Revendeufes de Poiffon , & à toutes autres perfonnes que ce puif- se être , même aux ...
... cinq cents livres d'amende , même de punition exemplaire en cas de récidive . VII . Fait très - expreffes & itératives inhibitions & défenses aux Revendeufes de Poiffon , & à toutes autres perfonnes que ce puif- se être , même aux ...
الصفحة 713
... cinq livres , poids de marc , & fera au moins plein à trois pouces au- deffous du jable , afin que dix - huit barils en vrac puiffent en faire douze pacqués , à peine contre les Maîtres de Bateau & leurs Equipages de cent livres d ...
... cinq livres , poids de marc , & fera au moins plein à trois pouces au- deffous du jable , afin que dix - huit barils en vrac puiffent en faire douze pacqués , à peine contre les Maîtres de Bateau & leurs Equipages de cent livres d ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.