Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 706
... c'est au Lieutenant - Civil qu'il a eu recours . Ce feroit le rendre responsable d'une erreur de fait dont la puni- tion n'eft pas proposable , fur - tout vis - à - vis d'un malheureux Pay- fan , peu fait par état pour connoître ...
... c'est au Lieutenant - Civil qu'il a eu recours . Ce feroit le rendre responsable d'une erreur de fait dont la puni- tion n'eft pas proposable , fur - tout vis - à - vis d'un malheureux Pay- fan , peu fait par état pour connoître ...
الصفحة 707
... c'est à lui de reclamer pour eux . Eft - il poffible encore qu'on lui laiffe foup- çonner que ces abus auroient pu fe gliffer dans différents Siéges du reffort , au moins n'a - t - il pas ici ce reproche à faire au Lieu- tenant - Civil ...
... c'est à lui de reclamer pour eux . Eft - il poffible encore qu'on lui laiffe foup- çonner que ces abus auroient pu fe gliffer dans différents Siéges du reffort , au moins n'a - t - il pas ici ce reproche à faire au Lieu- tenant - Civil ...
الصفحة 718
... C'est pour y parvenir que nous avons cru devoir non- feulement confirmer l'union qui y a été faite d'une Chapelle fondée par une Ducheffe d'Alençon , mais encore ajouter à ses revenus une rente fur celui des Bénéfices unis au Collège de ...
... C'est pour y parvenir que nous avons cru devoir non- feulement confirmer l'union qui y a été faite d'une Chapelle fondée par une Ducheffe d'Alençon , mais encore ajouter à ses revenus une rente fur celui des Bénéfices unis au Collège de ...
الصفحة 743
... 'y a point eu de dépôt , il ne doit point y avoir de droit pour la garde du dé- 1765 . Août . 1 1765 . Auut . pôr : Que c'est cette extinction DECLARATIONS ET ARRESTS . 743 Arrêt du Parlement, qui ordonne que la Déclaration ...
... 'y a point eu de dépôt , il ne doit point y avoir de droit pour la garde du dé- 1765 . Août . 1 1765 . Auut . pôr : Que c'est cette extinction DECLARATIONS ET ARRESTS . 743 Arrêt du Parlement, qui ordonne que la Déclaration ...
الصفحة 744
... c'est cette extinction de droits fur les fommes non dê- pofées qui ont occafionné une partie des plaintes auxquelles le Roi a eu intention de remédier par la Déclaration du 21 Mars ; l'inten- tion du Législateur étant annoncée par le ...
... c'est cette extinction de droits fur les fommes non dê- pofées qui ont occafionné une partie des plaintes auxquelles le Roi a eu intention de remédier par la Déclaration du 21 Mars ; l'inten- tion du Législateur étant annoncée par le ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.