Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 698
... avons dérogé par lefdites Pré- fentes , aux Copies defquelles , collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée com- me à l'Original : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi ...
... avons dérogé par lefdites Pré- fentes , aux Copies defquelles , collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée com- me à l'Original : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi ...
الصفحة 700
... avons confenti & ordonné , & par ces Préfentes , fignées de notre main , confentons & ordonnons , voulons & nous plaît que laditè substi- tution foit & demeure transférée fur tous les biens , terres & do- maines que nous avons cédés à ...
... avons confenti & ordonné , & par ces Préfentes , fignées de notre main , confentons & ordonnons , voulons & nous plaît que laditè substi- tution foit & demeure transférée fur tous les biens , terres & do- maines que nous avons cédés à ...
الصفحة 718
... avons contractés par nos Lettres - Patentes du 2 Février 1763 , fe trouvent entierement remplis ; nous fatisferons par ce moyen , autant qu'il nous eft pof- fible , au defir que nous avons de procurer à nos Sujets les fecours ...
... avons contractés par nos Lettres - Patentes du 2 Février 1763 , fe trouvent entierement remplis ; nous fatisferons par ce moyen , autant qu'il nous eft pof- fible , au defir que nous avons de procurer à nos Sujets les fecours ...
الصفحة 720
... avons accordé & lui accordons par ces Présentes une rente annuelle & perpétuelle de trois mille li- vres , qui lui fera payée de fix mois en fix mois , à compter du pre- mier Janvier 1765 , par le Collége de notre Ville de Rouen , ainsi ...
... avons accordé & lui accordons par ces Présentes une rente annuelle & perpétuelle de trois mille li- vres , qui lui fera payée de fix mois en fix mois , à compter du pre- mier Janvier 1765 , par le Collége de notre Ville de Rouen , ainsi ...
الصفحة 721
... avons donc pas héfité à fui- vre leurs exemples ; mais nous avons voulu connoître auparavant plus particulierement l'état actuel de cet établiffement , & nous avons eu la fatisfaction de nous affurer par les Mémoires qui nous ont été ...
... avons donc pas héfité à fui- vre leurs exemples ; mais nous avons voulu connoître auparavant plus particulierement l'état actuel de cet établiffement , & nous avons eu la fatisfaction de nous affurer par les Mémoires qui nous ont été ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.