Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 712
... auront été infcrits par le Vendeur fur l'Ecorre , mê- me aux Chaffe - marées , fous les mêmes peines . , IX ... auront le Jauge & Marque des mefures fervant à la livraison , & pourront vifiter lefdites mefures une fois tous les ans pour ...
... auront été infcrits par le Vendeur fur l'Ecorre , mê- me aux Chaffe - marées , fous les mêmes peines . , IX ... auront le Jauge & Marque des mefures fervant à la livraison , & pourront vifiter lefdites mefures une fois tous les ans pour ...
الصفحة 745
... auront entré réellement & de fait dans leur caiffe . Ordonne en outre que le préfent Arrêt fera . lu , publié , affiché & envoyé dans tous les Siéges du Reffort de la Cour , pour y être enregistré & publié à la diligence des Substituts ...
... auront entré réellement & de fait dans leur caiffe . Ordonne en outre que le préfent Arrêt fera . lu , publié , affiché & envoyé dans tous les Siéges du Reffort de la Cour , pour y être enregistré & publié à la diligence des Substituts ...
الصفحة 756
... auront pu être faites à la Vente , dont ils feront fommairement mention ; a enjoint auxdits Huiffiers & Ser- gents de faire mention fommaire au commencement de chaque feance de Vente de l'état dans lequel ils auront trouvé les Scellés ...
... auront pu être faites à la Vente , dont ils feront fommairement mention ; a enjoint auxdits Huiffiers & Ser- gents de faire mention fommaire au commencement de chaque feance de Vente de l'état dans lequel ils auront trouvé les Scellés ...
الصفحة 771
... auront établi leur domicile dans les Etats de l'une ou l'autre domination ou qui ne s'y arrêteront que pour quelque temps , & viendront à y décéder , de léguer ou donner par teftament & aurres difpo- fitions de derniere volonté ...
... auront établi leur domicile dans les Etats de l'une ou l'autre domination ou qui ne s'y arrêteront que pour quelque temps , & viendront à y décéder , de léguer ou donner par teftament & aurres difpo- fitions de derniere volonté ...
الصفحة 791
... auront reçues ; défenses à eux faites de remettre aux Parties aucuns Exploits non taxés , fous quelque prétexte que ce foit fous les peines portées par les Réglements , & de prendre au - delà de ce qu'ils auront marqué , à peine de ...
... auront reçues ; défenses à eux faites de remettre aux Parties aucuns Exploits non taxés , fous quelque prétexte que ce foit fous les peines portées par les Réglements , & de prendre au - delà de ce qu'ils auront marqué , à peine de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.