Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 686
... aucuns Drous de confi- gnation fur les Objets privilé giés payés avant la configna- tion , & c . 743 Aret du Parlement , fur les Droits effentiels du Parlement & de fes Membres , & pour le maintien des Droits & Préro- 1 20 gatives de la ...
... aucuns Drous de confi- gnation fur les Objets privilé giés payés avant la configna- tion , & c . 743 Aret du Parlement , fur les Droits effentiels du Parlement & de fes Membres , & pour le maintien des Droits & Préro- 1 20 gatives de la ...
الصفحة 692
... aucuns Grains ; fait pareillement défenfes aux Boulangers , Blatiers ou Mar- chands de Grains , d'entrer dans lefdites Halles qu'après que le public en aura été pour- yu , & c . 1071 Arrêt du Parlement , qui ordonne , par provifion ...
... aucuns Grains ; fait pareillement défenfes aux Boulangers , Blatiers ou Mar- chands de Grains , d'entrer dans lefdites Halles qu'après que le public en aura été pour- yu , & c . 1071 Arrêt du Parlement , qui ordonne , par provifion ...
الصفحة 716
... aucuns Etats chrétiens ; & dans quelque lieu qu'ils décedent , l'Ordre fucceffeur à leur pécule , le recueille fans éprou- ver des difficultés de la part des Etats refpectifs . Confidérant d'ail leurs que nos Sujets jouiffent à Malte ...
... aucuns Etats chrétiens ; & dans quelque lieu qu'ils décedent , l'Ordre fucceffeur à leur pécule , le recueille fans éprou- ver des difficultés de la part des Etats refpectifs . Confidérant d'ail leurs que nos Sujets jouiffent à Malte ...
الصفحة 728
... aucuns Droits des Maîtres de Barques chargées de Molues , fur l'étendue des Parcs aux Huitres , fur les Pêches ou Pêcheries ni de s'attribuer aucune étendue de terrain fur les Côtes & Greves de ladite Ville , fous les peines portées par ...
... aucuns Droits des Maîtres de Barques chargées de Molues , fur l'étendue des Parcs aux Huitres , fur les Pêches ou Pêcheries ni de s'attribuer aucune étendue de terrain fur les Côtes & Greves de ladite Ville , fous les peines portées par ...
الصفحة 729
... aucuns Droits fur les Parcs pendant ce temps . Par Ordon- nance du Commiffaire départi de la Généralité de Rouen ... aucune mention du Gouverneur , parce qu'en effet il n'avoit aucun Droit . Quelques années après le Gouver -neur continua ...
... aucuns Droits fur les Parcs pendant ce temps . Par Ordon- nance du Commiffaire départi de la Généralité de Rouen ... aucune mention du Gouverneur , parce qu'en effet il n'avoit aucun Droit . Quelques années après le Gouver -neur continua ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.