Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 834
... assemblées , voulons que le pre- mier Officier de nos Siéges ordinaires établis dans lefdites Villes & Bourgs , & s'il n'y a pas pour Nous de Juges ordinaires , celui de la Justice du Seigneur préfide auxdites affemblées de Notables ...
... assemblées , voulons que le pre- mier Officier de nos Siéges ordinaires établis dans lefdites Villes & Bourgs , & s'il n'y a pas pour Nous de Juges ordinaires , celui de la Justice du Seigneur préfide auxdites affemblées de Notables ...
الصفحة 981
... Assemblées pour l'Election des Officiers Municipaux , il fera paffé outre auxdites Elections fans qu'elles puiffent être différées ni fufpendues pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce foit , & fans qu'aucunes autres 1767 ...
... Assemblées pour l'Election des Officiers Municipaux , il fera paffé outre auxdites Elections fans qu'elles puiffent être différées ni fufpendues pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce foit , & fans qu'aucunes autres 1767 ...
الصفحة 1071
... assemblées , le vingt - quatre Février mil fept cent foixante - dix . Par la Cour . Signé , A UZANET . qui Lu , publié & regiftré la grande Audience de la Cour feante . A Rouen , en Parlement , le premier Mars 2770. Signé , AUZANET ...
... assemblées , le vingt - quatre Février mil fept cent foixante - dix . Par la Cour . Signé , A UZANET . qui Lu , publié & regiftré la grande Audience de la Cour feante . A Rouen , en Parlement , le premier Mars 2770. Signé , AUZANET ...
الصفحة 1277
... assemblées , le vingt - deux Août mil fept cent foixante - dix . Par la Cour . Signé , A UZANET . Lettres - Patentes , qui ordonnent que , fans s'arrêter aux Modifications contenues dans l'Arrêt d'enre- giftrement du 24 Février dernier ...
... assemblées , le vingt - deux Août mil fept cent foixante - dix . Par la Cour . Signé , A UZANET . Lettres - Patentes , qui ordonnent que , fans s'arrêter aux Modifications contenues dans l'Arrêt d'enre- giftrement du 24 Février dernier ...
الصفحة 1357
... Parlemens , toutes les Chambres assemblées , le 12 Novembre 1774. Signé , BRÉANT . Fin du neuvieme Tome du Recueil d'Edits 1774 . Octobre . TABLE DES PRINCIPALES MATIERES CONTENUES EN CE NOUVEAU RECUEIL D'ÉDITS DECLARATIONS ET ARRESTS .
... Parlemens , toutes les Chambres assemblées , le 12 Novembre 1774. Signé , BRÉANT . Fin du neuvieme Tome du Recueil d'Edits 1774 . Octobre . TABLE DES PRINCIPALES MATIERES CONTENUES EN CE NOUVEAU RECUEIL D'ÉDITS DECLARATIONS ET ARRESTS .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.