Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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... Ville de Rouen , & autres Villes du ref fort où il y a Evéché ou Bail- liage , par les Commiffaires de chaque Quartier , chacun en droit foi , 735 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que l'Arrêt du 20 Juillet 2763 fera exécuté felon fa ...
... Ville de Rouen , & autres Villes du ref fort où il y a Evéché ou Bail- liage , par les Commiffaires de chaque Quartier , chacun en droit foi , 735 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne que l'Arrêt du 20 Juillet 2763 fera exécuté felon fa ...
الصفحة 689
... Villes , Bourgs & autres lieux où il n'y a point de Jurande , les Arts & Métiers feront libres , & c . 896 Lettres - Patentes , qui autorifent les fieurs Maire , Echevins & Habitants de la Ville d'Hon- fleur à faire faire la répara ...
... Villes , Bourgs & autres lieux où il n'y a point de Jurande , les Arts & Métiers feront libres , & c . 896 Lettres - Patentes , qui autorifent les fieurs Maire , Echevins & Habitants de la Ville d'Hon- fleur à faire faire la répara ...
الصفحة 690
... Ville de Caen , 922 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l'Edit du mois d'Août 1764 , qui fupprime les Offices ... Villes & Com- munautés de l'Apanage de M. le Duc d'Orléans , 932 Edit du Roi , concernant les Arts & Métiers , 938 ...
... Ville de Caen , 922 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l'Edit du mois d'Août 1764 , qui fupprime les Offices ... Villes & Com- munautés de l'Apanage de M. le Duc d'Orléans , 932 Edit du Roi , concernant les Arts & Métiers , 938 ...
الصفحة 691
... Ville de Rouen par Edit du mois de Mars dernier , Arrét du Parlement , qui fait défenfes à toutes perfonnes de faire la Profeffion d'Apothi- caire dans les Villes où il y a Communauté d'icelle , s'ils n'y font reçus dans la forme ...
... Ville de Rouen par Edit du mois de Mars dernier , Arrét du Parlement , qui fait défenfes à toutes perfonnes de faire la Profeffion d'Apothi- caire dans les Villes où il y a Communauté d'icelle , s'ils n'y font reçus dans la forme ...
الصفحة 694
... Ville de Rouen , & de toutes les au- tres Villes & Bourgs de la Province de Normandie , ceux du Clergé & de la Noblesse au- ront rang & féance avant tous les autres 1252 * Arrét du Parlement , qui ordon- IS ne l'exécution des Edits ...
... Ville de Rouen , & de toutes les au- tres Villes & Bourgs de la Province de Normandie , ceux du Clergé & de la Noblesse au- ront rang & féance avant tous les autres 1252 * Arrét du Parlement , qui ordon- IS ne l'exécution des Edits ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.