Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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ÇáÕÝÍÉ 687
... Terres faifies ; leur défend de dou- bler leurs Salaires , le tout à peine de concuffion , 786 Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes de glaner dans les Ja- Février . velles , & qui ne permet le Glanage qu'aux Gens vieux ou débilités ...
... Terres faifies ; leur défend de dou- bler leurs Salaires , le tout à peine de concuffion , 786 Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes de glaner dans les Ja- Février . velles , & qui ne permet le Glanage qu'aux Gens vieux ou débilités ...
ÇáÕÝÍÉ 689
... Terres incultes , 891 Arrêt du Parlement , qui déclare que les Communautés d'Arts & Métiers ne feront réputées Communautés que lorfqu'elles feront autorifees & érigées en Jurande par Lettres - Patentes dûment regiftrées en la Cour ; & à ...
... Terres incultes , 891 Arrêt du Parlement , qui déclare que les Communautés d'Arts & Métiers ne feront réputées Communautés que lorfqu'elles feront autorifees & érigées en Jurande par Lettres - Patentes dûment regiftrées en la Cour ; & à ...
ÇáÕÝÍÉ 692
... terre , Edit du Roi , portant fixation des Portions Congrues 1076 ? 28 Mai . Τ 1079 Arrét du Parlement , qui or- donne que les Greffiers de la Juillet . Cour , du Bailliage & des au- tres Jurifdicions de la Ville & Fauxbourgs de Rouen ...
... terre , Edit du Roi , portant fixation des Portions Congrues 1076 ? 28 Mai . Τ 1079 Arrét du Parlement , qui or- donne que les Greffiers de la Juillet . Cour , du Bailliage & des au- tres Jurifdicions de la Ville & Fauxbourgs de Rouen ...
ÇáÕÝÍÉ 699
... Terres & Domaines énoncés audit Contrat , fur lequel nous avons fait expédier , au mois de Mars 1762 , nos Lettres - Patentes de ratification , lefquelles ont été enregistrées en notre Cour de Parlement de Rouen le 30 Août de la même ...
... Terres & Domaines énoncés audit Contrat , fur lequel nous avons fait expédier , au mois de Mars 1762 , nos Lettres - Patentes de ratification , lefquelles ont été enregistrées en notre Cour de Parlement de Rouen le 30 Août de la même ...
ÇáÕÝÍÉ 700
... terres & do- maines que nous avons cédés à notredit Coufin le Comte d'Eu , en échange de ladite Principauté de Dombes à l'exception & réserve néanmoins des objets cédés de notre aveu depuis le Con- trat d'échange du 19 Mars 1762 , par ...
... terres & do- maines que nous avons cédés à notredit Coufin le Comte d'Eu , en échange de ladite Principauté de Dombes à l'exception & réserve néanmoins des objets cédés de notre aveu depuis le Con- trat d'échange du 19 Mars 1762 , par ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
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ÇáÕÝÍÉ 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ
ÇáÕÝÍÉ 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...þ
ÇáÕÝÍÉ 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.þ
ÇáÕÝÍÉ 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ