Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 688
... Seigneur que du prix de la rente rac- quittable ou de la fomme de deniers payée comptant ; n'eft point du du prix de la rente irracquittable , 852 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne qu'en exécution de la Dé- claration du Roi , du 9 Août ...
... Seigneur que du prix de la rente rac- quittable ou de la fomme de deniers payée comptant ; n'eft point du du prix de la rente irracquittable , 852 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne qu'en exécution de la Dé- claration du Roi , du 9 Août ...
الصفحة 701
... Seigneur Roi à transporter les Domaines mentionnés aux Lettres - Patentes du mois de Mai dernier , la substitution contenue au Teftament dudit feu Duc du Maine du 29 Octobre 1735 , a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Patentes du ...
... Seigneur Roi à transporter les Domaines mentionnés aux Lettres - Patentes du mois de Mai dernier , la substitution contenue au Teftament dudit feu Duc du Maine du 29 Octobre 1735 , a ordonné & ordonne que lefdites Lettres - Patentes du ...
الصفحة 718
... Seigneur & Bifaïeul , à confirmer par fes Lettres - Patentes du mois de Mai 1651 , le Collége anciennement établi dans notre- dite Ville ; ces motifs nous ont paru fuffifants pour maintenir un éta- bliffement qu'il y avoit jugé ...
... Seigneur & Bifaïeul , à confirmer par fes Lettres - Patentes du mois de Mai 1651 , le Collége anciennement établi dans notre- dite Ville ; ces motifs nous ont paru fuffifants pour maintenir un éta- bliffement qu'il y avoit jugé ...
الصفحة 731
... Seigneur du lieu , fuivant le Tarif dûment vérifié & enregistré à la Cour le 4 Mars 1727 ; à laquelle fin ordonner que l'Arrêt qui Zzzz 2 . 1765- Juillet . 1765 . Jaillet . interviendra fera imprimé , publié & DECLARATIONS ET ARRESTS . 731.
... Seigneur du lieu , fuivant le Tarif dûment vérifié & enregistré à la Cour le 4 Mars 1727 ; à laquelle fin ordonner que l'Arrêt qui Zzzz 2 . 1765- Juillet . 1765 . Jaillet . interviendra fera imprimé , publié & DECLARATIONS ET ARRESTS . 731.
الصفحة 744
... Seigneur fouverain , & non au Décreté . Pourquoi requiert être ordonné que la Déclaration du 21 Mars dernier , & notamment l'article VI de ladite Déclaration ,. feront exécutés felon leur forme & teneur ; en conféquence défen- fes être ...
... Seigneur fouverain , & non au Décreté . Pourquoi requiert être ordonné que la Déclaration du 21 Mars dernier , & notamment l'article VI de ladite Déclaration ,. feront exécutés felon leur forme & teneur ; en conféquence défen- fes être ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.