Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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ÇáÕÝÍÉ 720
... Présentes une rente annuelle & perpétuelle de trois mille li- vres , qui lui fera payée de fix mois en fix mois , à compter du pre- mier Janvier 1765 , par le Collége de notre Ville de Rouen , ainsi qu'il eft porté par nos Lettres ...
... Présentes une rente annuelle & perpétuelle de trois mille li- vres , qui lui fera payée de fix mois en fix mois , à compter du pre- mier Janvier 1765 , par le Collége de notre Ville de Rouen , ainsi qu'il eft porté par nos Lettres ...
ÇáÕÝÍÉ 725
... Présentes ils ayent à faire registrer , & le contenu en icelles exécuter felon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes . DONNE ' à Versailles le vingtieme ...
... Présentes ils ayent à faire registrer , & le contenu en icelles exécuter felon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes . DONNE ' à Versailles le vingtieme ...
ÇáÕÝÍÉ 784
... de Juftice , des Gardes Chaffes & Bois , laquelle inftitution & provifion ledit Abbé sera néanmoins tenu de donner aux Sujets qui lui feront présentés par les que 1756 . les Religieux ; il pourvoira aux Prieurés 784 EDITS ET REGLEMENTS ,
... de Juftice , des Gardes Chaffes & Bois , laquelle inftitution & provifion ledit Abbé sera néanmoins tenu de donner aux Sujets qui lui feront présentés par les que 1756 . les Religieux ; il pourvoira aux Prieurés 784 EDITS ET REGLEMENTS ,
ÇáÕÝÍÉ 801
... présentés à Sa Majefté par Louis - Jean - Marie de Bour- hon , Duc de Penthiévre , Amiral de France : Contenant que , par Arrêt rendu au Confeil d'Etat le 12 Juin 1703 & Lettres - Pa- tentes fur icelui , du même jour , M. le Comte de ...
... présentés à Sa Majefté par Louis - Jean - Marie de Bour- hon , Duc de Penthiévre , Amiral de France : Contenant que , par Arrêt rendu au Confeil d'Etat le 12 Juin 1703 & Lettres - Pa- tentes fur icelui , du même jour , M. le Comte de ...
ÇáÕÝÍÉ 830
... présentés , à l'effet d'être par eux choifi & nommé celui des trois qui remplira ladite place , faufà fta- tuer définitivement fur lefdits Droits & Poffeffions ; à l'effet de quoi lefdits Seigneurs ou autres prétendants lefdits Droits ...
... présentés , à l'effet d'être par eux choifi & nommé celui des trois qui remplira ladite place , faufà fta- tuer définitivement fur lefdits Droits & Poffeffions ; à l'effet de quoi lefdits Seigneurs ou autres prétendants lefdits Droits ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
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ÇáÕÝÍÉ 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ
ÇáÕÝÍÉ 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...þ
ÇáÕÝÍÉ 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.þ
ÇáÕÝÍÉ 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ