Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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... Majesté & le Cardinal de Rohan pour le Droit d'Aubaine entre les Su- jets de l'Evéché de Strasbourg , & .. 943 Arret de Réglement , qui fait dé- fenfes à toutes perfonnes de rompre & brifer les Arbres fruitiers , de commettre au- cuns ...
... Majesté & le Cardinal de Rohan pour le Droit d'Aubaine entre les Su- jets de l'Evéché de Strasbourg , & .. 943 Arret de Réglement , qui fait dé- fenfes à toutes perfonnes de rompre & brifer les Arbres fruitiers , de commettre au- cuns ...
الصفحة 691
... Majesté , & ceux de l'Electorat de Baviere , 1027 Ratification du Roi , de la Con- vention figné le 7 Septembre Septem . 1767 , pour l'exemption du Droit d'Aubaine entre les Su- jets de Sa Majeflé , & ceux du Prince Héréditaire de Hef ...
... Majesté , & ceux de l'Electorat de Baviere , 1027 Ratification du Roi , de la Con- vention figné le 7 Septembre Septem . 1767 , pour l'exemption du Droit d'Aubaine entre les Su- jets de Sa Majeflé , & ceux du Prince Héréditaire de Hef ...
الصفحة 693
... Majesté & la Ville de Hambourg , & Lettres - Pa- tentes données en conféquence le 21 Juin 1769 , Déclaration du Roi , portant 1133 défenfe aux Nouveaux Con- vertis d'aliéner leurs Biens fans permiffion , 1154 Déclaration du Roi ...
... Majesté & la Ville de Hambourg , & Lettres - Pa- tentes données en conféquence le 21 Juin 1769 , Déclaration du Roi , portant 1133 défenfe aux Nouveaux Con- vertis d'aliéner leurs Biens fans permiffion , 1154 Déclaration du Roi ...
الصفحة 696
... Majesté & la Duchef- Aoûr . fe Douairiere de Saxe - Wey- mar pour l'exemption du Droit d'Aubaine , en faveur des Su- jets respectifs , 1351 Edit du Roi , portant fuppreffion du Parlement de Rouen , 1354 Septem 14 Déclaration TABL E.
... Majesté & la Duchef- Aoûr . fe Douairiere de Saxe - Wey- mar pour l'exemption du Droit d'Aubaine , en faveur des Su- jets respectifs , 1351 Edit du Roi , portant fuppreffion du Parlement de Rouen , 1354 Septem 14 Déclaration TABL E.
الصفحة 727
... Majesté proroge , jufqu'au dernier Dé- cembre 1769 , le Doublement du Droit de Cinq fols par Muid de Vin , & de Deux fols fix deniers par Muid de Cidre , en faveur de P'Hôtel - Dieu de Rouen ; Ordonnance de la Cour , en date de cejour ...
... Majesté proroge , jufqu'au dernier Dé- cembre 1769 , le Doublement du Droit de Cinq fols par Muid de Vin , & de Deux fols fix deniers par Muid de Cidre , en faveur de P'Hôtel - Dieu de Rouen ; Ordonnance de la Cour , en date de cejour ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.