Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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ÇáÕÝÍÉ 692
... Greffiers de la Juillet . Cour , du Bailliage & des au- tres Jurifdicions de la Ville & Fauxbourgs de Rouen , feront tenus de délivrer aux Adminiftrateurs de l'un des deux Hôpitaux un rôle ou état certifié des adjudications par décret ...
... Greffiers de la Juillet . Cour , du Bailliage & des au- tres Jurifdicions de la Ville & Fauxbourgs de Rouen , feront tenus de délivrer aux Adminiftrateurs de l'un des deux Hôpitaux un rôle ou état certifié des adjudications par décret ...
ÇáÕÝÍÉ 693
... Greffiers fur cet objet , 1216 Arrêt du Parlement , concernant l'emplacement d'un Chantier , fur le Port , pour les Bois venant de la Forêt de Lyons , 1221 1115 Arrêt du Parlement , qui renou- 1109 Lettres - Patentes , portant ratifi ...
... Greffiers fur cet objet , 1216 Arrêt du Parlement , concernant l'emplacement d'un Chantier , fur le Port , pour les Bois venant de la Forêt de Lyons , 1221 1115 Arrêt du Parlement , qui renou- 1109 Lettres - Patentes , portant ratifi ...
ÇáÕÝÍÉ 703
... Greffier de la Chambre Civile d'en expédier aucune ; condamner ledit Greffier à remet- tre au Greffe de Police , dans les vingt quatre heures de la figni- fication de l'Arrêt , le Registre dont il eft dépofitaire , & par lui ...
... Greffier de la Chambre Civile d'en expédier aucune ; condamner ledit Greffier à remet- tre au Greffe de Police , dans les vingt quatre heures de la figni- fication de l'Arrêt , le Registre dont il eft dépofitaire , & par lui ...
ÇáÕÝÍÉ 806
... Greffier en exercice des Commiffions extraordinaires du Confeil & de l'aliénation des Domaines . FAIT au Confeil d'Etat du Roi tenu à Versailles le vingtieme jour de Septembre mil sept cent foi- xante - trois . Collationné . Signé , DE ...
... Greffier en exercice des Commiffions extraordinaires du Confeil & de l'aliénation des Domaines . FAIT au Confeil d'Etat du Roi tenu à Versailles le vingtieme jour de Septembre mil sept cent foi- xante - trois . Collationné . Signé , DE ...
ÇáÕÝÍÉ 808
... fur les quittances de finance , jadis délivrées audit fieur Comte de Toulouse , mention dudit Arrêt & des Préfentes fera faite par le Greffier des Commiffions extraordinaires de notre Con- faite 808 EDITS ET REGLEMENTS , 1766. ...
... fur les quittances de finance , jadis délivrées audit fieur Comte de Toulouse , mention dudit Arrêt & des Préfentes fera faite par le Greffier des Commiffions extraordinaires de notre Con- faite 808 EDITS ET REGLEMENTS , 1766. ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
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ÇáÕÝÍÉ 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ
ÇáÕÝÍÉ 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...þ
ÇáÕÝÍÉ 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.þ
ÇáÕÝÍÉ 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ