Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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ÇáÕÝÍÉ 689
... Général de Rouen , 874 Déclaration du Roi , portant dérogation à plufieurs Articles de la Coutume de Normandie & aux Ufages Locaux , tant pour l'évaluation des Biens- fonds que la fixation de l'in- ་ ་ térét , 886 Arrêt du Parlement ...
... Général de Rouen , 874 Déclaration du Roi , portant dérogation à plufieurs Articles de la Coutume de Normandie & aux Ufages Locaux , tant pour l'évaluation des Biens- fonds que la fixation de l'in- ་ ་ térét , 886 Arrêt du Parlement ...
ÇáÕÝÍÉ 701
... Général du Roi ; les Conclufions d'icelui ; & oui le rapport du fieur du Foffé , Confeiller - Rapporteur ; Tout confidéré : ; LA COUR , toutes les Chambres affemblées , vu les grandes & importantes confidérations qui ont engagé le ...
... Général du Roi ; les Conclufions d'icelui ; & oui le rapport du fieur du Foffé , Confeiller - Rapporteur ; Tout confidéré : ; LA COUR , toutes les Chambres affemblées , vu les grandes & importantes confidérations qui ont engagé le ...
ÇáÕÝÍÉ 704
... Général pour le Procureur - Général , lequel , après avoir établi la queftion & pofé le fait , a dit en- tr'autres chofes , qu'originairement les grands Baillis réuniffoient en leurs feules perfonnes , dans l'étendue de leur Bailliage ...
... Général pour le Procureur - Général , lequel , après avoir établi la queftion & pofé le fait , a dit en- tr'autres chofes , qu'originairement les grands Baillis réuniffoient en leurs feules perfonnes , dans l'étendue de leur Bailliage ...
ÇáÕÝÍÉ 708
... Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de Jamet foit diftraite du Procès ; ce faifant , a ren- voyé ladite Partie ...
... Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux Parties de Belleville de ce qu'elles confentent la Partie de Jamet foit diftraite du Procès ; ce faifant , a ren- voyé ladite Partie ...
ÇáÕÝÍÉ 715
... Général de l'Amirauté , aux Amirautés particulieres de Dieppe , Saint - Valery - en - Caux & Fécamp , aux Bailliages , Jurifdictions Confulaires , Hautes - Justices , & Hôtels - de - Ville defdits Lieux , à la requête & diligence des ...
... Général de l'Amirauté , aux Amirautés particulieres de Dieppe , Saint - Valery - en - Caux & Fécamp , aux Bailliages , Jurifdictions Confulaires , Hautes - Justices , & Hôtels - de - Ville defdits Lieux , à la requête & diligence des ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
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ÇáÕÝÍÉ 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ
ÇáÕÝÍÉ 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...þ
ÇáÕÝÍÉ 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.þ
ÇáÕÝÍÉ 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.þ
ÇáÕÝÍÉ 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.þ