Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 716
... Etats chrétiens ; & dans quelque lieu qu'ils décedent , l'Ordre fucceffeur à leur pécule , le recueille fans éprou- ver des difficultés de la part des Etats refpectifs . Confidérant d'ail leurs que nos Sujets jouiffent à Malte des mêmes ...
... Etats chrétiens ; & dans quelque lieu qu'ils décedent , l'Ordre fucceffeur à leur pécule , le recueille fans éprou- ver des difficultés de la part des Etats refpectifs . Confidérant d'ail leurs que nos Sujets jouiffent à Malte des mêmes ...
الصفحة 733
... état de nos finances nous permettra de fupprimer en entier lefdits Droits & Impositions dont nous avions réservé la ... Etats ou affignées fur les revenus d'aucunes Villes , Bourgs & lieux dont la levée & perception fe fait actuellement ...
... état de nos finances nous permettra de fupprimer en entier lefdits Droits & Impositions dont nous avions réservé la ... Etats ou affignées fur les revenus d'aucunes Villes , Bourgs & lieux dont la levée & perception fe fait actuellement ...
الصفحة 734
... Etats de ladite Province à compter du premier Janvier 1768 , nous réservant après le dernier Décembre 1777 de faire connoître nos intentions fur la ceffation totale ou fur la perception de moitié feulement defdits Droits & Impofitions ...
... Etats de ladite Province à compter du premier Janvier 1768 , nous réservant après le dernier Décembre 1777 de faire connoître nos intentions fur la ceffation totale ou fur la perception de moitié feulement defdits Droits & Impofitions ...
الصفحة 771
... Etats ; en conféquence il fera permis aux Sujets refpectifs qui feront leur réfidence ou auront établi leur domicile dans les Etats de l'une ou l'autre domination ou qui ne s'y arrêteront que pour quelque temps , & viendront à y décéder ...
... Etats ; en conféquence il fera permis aux Sujets refpectifs qui feront leur réfidence ou auront établi leur domicile dans les Etats de l'une ou l'autre domination ou qui ne s'y arrêteront que pour quelque temps , & viendront à y décéder ...
الصفحة 772
... Etats de ce Prince aux Sujets de Sa Majesté Très - Chrétienne par testament , donation ou autre difpofition , tant ab inteftat que de telle autre maniere que ce foit , leur feront délivrées librement : & fans empêchement , fans que dans ...
... Etats de ce Prince aux Sujets de Sa Majesté Très - Chrétienne par testament , donation ou autre difpofition , tant ab inteftat que de telle autre maniere que ce foit , leur feront délivrées librement : & fans empêchement , fans que dans ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.