Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 689
... Echevins & Habitants de la Ville d'Hon- fleur à faire faire la répara- tion , conftruction & agran- diffement de leur Port , 901 Arrêt du Parlement rendu en 28 Août . 30 19 temps de Vacations , concer- Octobre . nant les franchises du ...
... Echevins & Habitants de la Ville d'Hon- fleur à faire faire la répara- tion , conftruction & agran- diffement de leur Port , 901 Arrêt du Parlement rendu en 28 Août . 30 19 temps de Vacations , concer- Octobre . nant les franchises du ...
الصفحة 830
... Echevins ou Confeillers de Ville . que IX . Le choix des Echevins ne pourra pareillement être fait parmi ceux qui feront ou qui auront été Confeillers de Ville , ou qui auront déjà paffé dans l'Echevinage , voulons que parmi les Eche ...
... Echevins ou Confeillers de Ville . que IX . Le choix des Echevins ne pourra pareillement être fait parmi ceux qui feront ou qui auront été Confeillers de Ville , ou qui auront déjà paffé dans l'Echevinage , voulons que parmi les Eche ...
الصفحة 831
... Echevins exerceront leurs fonctions pendant deux an- nées , en telle forte néanmoins qu'il y en ait toujours deux an- ciens & deux nouveaux ; à l'effet de quoi il en fera élu tous les ans , au jour accoutumé , deux nouveaux à la place ...
... Echevins exerceront leurs fonctions pendant deux an- nées , en telle forte néanmoins qu'il y en ait toujours deux an- ciens & deux nouveaux ; à l'effet de quoi il en fera élu tous les ans , au jour accoutumé , deux nouveaux à la place ...
الصفحة 832
... Echevin remplira les fonctions de Maire . XIX . Lefdits Echevins & autres Officiers du Corps de Ville exerceront leurs fonctions en vertu de la Délibération qui les aura nommés , fans qu'ils ayent befoin de Provisions ni de Commiffions ...
... Echevin remplira les fonctions de Maire . XIX . Lefdits Echevins & autres Officiers du Corps de Ville exerceront leurs fonctions en vertu de la Délibération qui les aura nommés , fans qu'ils ayent befoin de Provisions ni de Commiffions ...
الصفحة 833
... Echevin au moins & du Secrétaire - Gref- fier , & en cas d'absence du Maire , de deux Echevins & du Se- crétaire ; & dans les lieux où il n'y aura pas de Maire , de deux Echevins , ou d'un Echevin , d'un Confeiller de Ville & du Se ...
... Echevin au moins & du Secrétaire - Gref- fier , & en cas d'absence du Maire , de deux Echevins & du Se- crétaire ; & dans les lieux où il n'y aura pas de Maire , de deux Echevins , ou d'un Echevin , d'un Confeiller de Ville & du Se ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.