Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 856
... Créan- cier de la rente refte toujours le feigneur direct de l'héritage ; il doit toujours les mêmes droits au Seigneur , les Reliefs , Treizie . mes & les Confiscations ; fi le fonds venoit à périr , il périroit pour le Créancier ...
... Créan- cier de la rente refte toujours le feigneur direct de l'héritage ; il doit toujours les mêmes droits au Seigneur , les Reliefs , Treizie . mes & les Confiscations ; fi le fonds venoit à périr , il périroit pour le Créancier ...
الصفحة 1171
... Créan ciers . TIT . V. Des Juges . ART . I. Les Juges ne pourront fe taxer d'Epices que dans les Procès appointés ; défenses à eux faites d'en faire garnir ou con- figner avant le Jugement defdits Procès , & de s'en taxer aucu- nes pour ...
... Créan ciers . TIT . V. Des Juges . ART . I. Les Juges ne pourront fe taxer d'Epices que dans les Procès appointés ; défenses à eux faites d'en faire garnir ou con- figner avant le Jugement defdits Procès , & de s'en taxer aucu- nes pour ...
الصفحة 1181
... Créan ciers oppofants , fur les Oppofitions qui fe trouveront closes au Greffe ; lequel Etat fera clos au plus tard dans la huitaine du jour qu'il aura été déclaré ouvert , & les deniers feront délivrés , par le Dépofitaire d'iceux ...
... Créan ciers oppofants , fur les Oppofitions qui fe trouveront closes au Greffe ; lequel Etat fera clos au plus tard dans la huitaine du jour qu'il aura été déclaré ouvert , & les deniers feront délivrés , par le Dépofitaire d'iceux ...
الصفحة 1344
... Créan- cier , eft - ce au Débiteur à payer les frais de la révalidation ? Après nombre de Plaidoiries la Cour a appointé , pour faire Réglement , toutes les conteftations qui fe font élevées à cet égard . Les Jurif- confultes ont ...
... Créan- cier , eft - ce au Débiteur à payer les frais de la révalidation ? Après nombre de Plaidoiries la Cour a appointé , pour faire Réglement , toutes les conteftations qui fe font élevées à cet égard . Les Jurif- confultes ont ...
الصفحة 1347
... Créan- cier un titre exécutoire à fes frais , & à cet effet de lui en déli- vrer une groffe , il pourroit , lorfque cette obligation deviendroit nulle par la force de la Loi , fe dégager d'une condition fans la- quelle il n'auroit pas ...
... Créan- cier un titre exécutoire à fes frais , & à cet effet de lui en déli- vrer une groffe , il pourroit , lorfque cette obligation deviendroit nulle par la force de la Loi , fe dégager d'une condition fans la- quelle il n'auroit pas ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.