Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 688
... Contrat , faites avant le 30 Juin 1766 , à un Denier plus fort que Denier vingt - cinq , & difpenfe des frais les ... Contrats de Confti- tution's au denier Vingt - cinq l'exemption de la retenue des Impofitions royales , 855 Arrêt de ...
... Contrat , faites avant le 30 Juin 1766 , à un Denier plus fort que Denier vingt - cinq , & difpenfe des frais les ... Contrats de Confti- tution's au denier Vingt - cinq l'exemption de la retenue des Impofitions royales , 855 Arrêt de ...
الصفحة 695
... Contrat d'échange , passe entre le Roi & M. le Duc de la Vrilliere , 1291 6 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne qu'à compter du jour de la Décem . publication , dans le reffort de la Cour , du préfent Arrêt , tous les jours appellés ...
... Contrat d'échange , passe entre le Roi & M. le Duc de la Vrilliere , 1291 6 Arrêt du Parlement , qui ordon- ne qu'à compter du jour de la Décem . publication , dans le reffort de la Cour , du préfent Arrêt , tous les jours appellés ...
الصفحة 699
... Contrat paffé le 19 Mars 1762 devant Baron l'aîné , Noraire à Paris , il nous a & à nos fucceffeurs Rois , cédé , transporté & délaiflé à titre d'échange la propriété , poffeffion & jouiffance de ladite Principauté , en contr'échange de ...
... Contrat paffé le 19 Mars 1762 devant Baron l'aîné , Noraire à Paris , il nous a & à nos fucceffeurs Rois , cédé , transporté & délaiflé à titre d'échange la propriété , poffeffion & jouiffance de ladite Principauté , en contr'échange de ...
الصفحة 700
... Contrat d'échange , & l'Arrêt de notre Confeil , revêtu de Lettres - Patentes du 3 Février de cette année , dont copies font ci - attachées fous le contre - fcel de notre Chancellerie , avons confenti & ordonné , & par ces Préfentes ...
... Contrat d'échange , & l'Arrêt de notre Confeil , revêtu de Lettres - Patentes du 3 Février de cette année , dont copies font ci - attachées fous le contre - fcel de notre Chancellerie , avons confenti & ordonné , & par ces Préfentes ...
الصفحة 759
... Contrat paffé devant le Notaire de Dieppe , le premier Décembre 1746 , pour Décembr la remplir de la principale partie de fes deniers doraux , confignés & remplacés fur les biens dudit Me Goffe , Avocat , montants en total à la fomme de ...
... Contrat paffé devant le Notaire de Dieppe , le premier Décembre 1746 , pour Décembr la remplir de la principale partie de fes deniers doraux , confignés & remplacés fur les biens dudit Me Goffe , Avocat , montants en total à la fomme de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.