Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 726
... Conseil d'Etat du Roi , qui proroge , juf- qu'au dernier Décembre 1769 , le Doublement du Droit de Cinq fols par Muid de Vin , & de Deux fols fix deniers par Muid de Cidre , en faveur de l'Hôtel - Dieu de Rouen .. Le Lettres - Patentes ...
... Conseil d'Etat du Roi , qui proroge , juf- qu'au dernier Décembre 1769 , le Doublement du Droit de Cinq fols par Muid de Vin , & de Deux fols fix deniers par Muid de Cidre , en faveur de l'Hôtel - Dieu de Rouen .. Le Lettres - Patentes ...
الصفحة 733
... Conseil d'Etat , annexées à nos Lettres - Patentes du Juin 1760 , continuent d'être levés & perçus ainfi qu'ils se levent & perçoivent actuellement , fuivant & conformément aux- dites Lettres - Patentes , Arrêts & Réglements ...
... Conseil d'Etat , annexées à nos Lettres - Patentes du Juin 1760 , continuent d'être levés & perçus ainfi qu'ils se levent & perçoivent actuellement , fuivant & conformément aux- dites Lettres - Patentes , Arrêts & Réglements ...
الصفحة 734
... Conseil . Signé , DE L'AVERDY . le Vu par la Cour lefdites Lettres - Patentes en forme de Déclara tion concernant les Octrois municipaux , données à Compiegne 273 Juillet 1765 , fignées Louis , & plus bas , par le Roi , fi gné Bertin ...
... Conseil . Signé , DE L'AVERDY . le Vu par la Cour lefdites Lettres - Patentes en forme de Déclara tion concernant les Octrois municipaux , données à Compiegne 273 Juillet 1765 , fignées Louis , & plus bas , par le Roi , fi gné Bertin ...
الصفحة 736
... Pieces y attachées & énon- cées ; & oui le rapport du ffeur Guenet de Saint - Juft , Conseil- * ler - Commiffaire ; Tout confidéré : & LA LA COUR , toutes les Chambres affemblées , faifant droit 736 EDITS ET REGLEMENTS ,
... Pieces y attachées & énon- cées ; & oui le rapport du ffeur Guenet de Saint - Juft , Conseil- * ler - Commiffaire ; Tout confidéré : & LA LA COUR , toutes les Chambres affemblées , faifant droit 736 EDITS ET REGLEMENTS ,
الصفحة 810
... CONSEIL , a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Con- feil , du 20 Septembre 1763 , ensemble fur le Préfent , toutes Let- tres néceffaires feront expédiées . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau ...
... CONSEIL , a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Con- feil , du 20 Septembre 1763 , ensemble fur le Préfent , toutes Let- tres néceffaires feront expédiées . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.