Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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... Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 , 971 Leures - Patentes , portant Régle- ment pour l ...
... Commerce des Peches à Dieppe , 968 Edit du Roi , qui ordonne la le- Juin . vée & perception du fecond Vingtieme , à compter du pre- mier Janvier 76'8 jusqu'au premier Janvier 1770 , 971 Leures - Patentes , portant Régle- ment pour l ...
الصفحة 695
... Commerce des Grains , 1307 Décem . 1771 . Edit du Roi , portant réunion de Février la Vicomté de Meheudin à la Vicomté d'Effay , & la tranf lation du Siége de la Vicomté d'Effay en la Ville de Seez , 3 1771 . 8 1311 Arrêt du Parlement ...
... Commerce des Grains , 1307 Décem . 1771 . Edit du Roi , portant réunion de Février la Vicomté de Meheudin à la Vicomté d'Effay , & la tranf lation du Siége de la Vicomté d'Effay en la Ville de Seez , 3 1771 . 8 1311 Arrêt du Parlement ...
الصفحة 697
... Commerce qui . fe trouve privé par - là de nombre de bons Ouvriers qui ne peuvent ou ne veulent pas entrer dans des Corps & Communautés ainsi sur- chargées ; à quoi defirant pourvoir . A CES CAUSES , de l'avis de no- tre Confeil , & de ...
... Commerce qui . fe trouve privé par - là de nombre de bons Ouvriers qui ne peuvent ou ne veulent pas entrer dans des Corps & Communautés ainsi sur- chargées ; à quoi defirant pourvoir . A CES CAUSES , de l'avis de no- tre Confeil , & de ...
الصفحة 716
... Commerce de ce Royaume ; les Maltois s'étant toujours empreffés de fervir non - feulement fur les Vaiffeaux marchands françois , mais plus particulierement encore fur nos Vaiffeaux de guerre , en qualité de Soldats & Matelots : Et comme ...
... Commerce de ce Royaume ; les Maltois s'étant toujours empreffés de fervir non - feulement fur les Vaiffeaux marchands françois , mais plus particulierement encore fur nos Vaiffeaux de guerre , en qualité de Soldats & Matelots : Et comme ...
الصفحة 728
... Commerce ; & ceux qui les exigent ne peuvent , fans injuftice , s'y refufer . Le Droit pré- tendu fur les Parcs aux Huitres paroît n'avoir eu d'autre origine que des présents libres de quelques paniers d'Huitres que les Gou- verneurs ...
... Commerce ; & ceux qui les exigent ne peuvent , fans injuftice , s'y refufer . Le Droit pré- tendu fur les Parcs aux Huitres paroît n'avoir eu d'autre origine que des présents libres de quelques paniers d'Huitres que les Gou- verneurs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.