Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 688
... Chambres garnies dans toutes les Villes & Bourgs de ce ref fort , auront des Regiftres co- tés & paraphés , & arrétés tous les mois gratis par les Commiffaires de Police , pour écrire les noms , furnoms , qualités & Pays des Etran- gers ...
... Chambres garnies dans toutes les Villes & Bourgs de ce ref fort , auront des Regiftres co- tés & paraphés , & arrétés tous les mois gratis par les Commiffaires de Police , pour écrire les noms , furnoms , qualités & Pays des Etran- gers ...
الصفحة 701
... Chambres affemblées , les Lettres- Patentes données à Marly au mois de Mai pour la tranflation de la fubftitution faite par feu M. le Duc du Maine fur la Principau- té de Dombes ; Ordonnance de la Cour de cejourd'hui , portant feit ...
... Chambres affemblées , les Lettres- Patentes données à Marly au mois de Mai pour la tranflation de la fubftitution faite par feu M. le Duc du Maine fur la Principau- té de Dombes ; Ordonnance de la Cour de cejourd'hui , portant feit ...
الصفحة 725
... Chambres affemblées , les Lettres- Patentes accordées par le Roi , à Versailles le 20 Juin dernier portant confirmation pour le Collège de Rouen ; Ordonnance de la Cour en date du 11 de ce mois , portant foit communiqué au Procu- reur ...
... Chambres affemblées , les Lettres- Patentes accordées par le Roi , à Versailles le 20 Juin dernier portant confirmation pour le Collège de Rouen ; Ordonnance de la Cour en date du 11 de ce mois , portant foit communiqué au Procu- reur ...
الصفحة 727
... Chambres affemblées , les Lettres - Patentes fur Arrêt du Confeil , données par le Roi , à Versailles , le 27 Juin dernier , par lesquelles Sa Majesté proroge , jufqu'au dernier Dé- cembre 1769 , le Doublement du Droit de Cinq fols par ...
... Chambres affemblées , les Lettres - Patentes fur Arrêt du Confeil , données par le Roi , à Versailles , le 27 Juin dernier , par lesquelles Sa Majesté proroge , jufqu'au dernier Dé- cembre 1769 , le Doublement du Droit de Cinq fols par ...
الصفحة 730
... Chambres des Comptes avant l'année 1544 , ou de conceffion en bonne forme , à peine de reftitution du quadruple de ce qu'ils auront exigé , & de quinze cents livres par d'amende , contre les Officiers de perte de leurs 730 EDITS ET ...
... Chambres des Comptes avant l'année 1544 , ou de conceffion en bonne forme , à peine de reftitution du quadruple de ce qu'ils auront exigé , & de quinze cents livres par d'amende , contre les Officiers de perte de leurs 730 EDITS ET ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.