Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 689
... Bailliages où lefdits Officiers feront leur réfidence , une copie ou note indicative , d'eux fignée , de leurs Titres , & c . 889 Déclaration du Roi , qui accor- de différents Priviléges & exemptions à ceux qui défri- cheront les Landes ...
... Bailliages où lefdits Officiers feront leur réfidence , une copie ou note indicative , d'eux fignée , de leurs Titres , & c . 889 Déclaration du Roi , qui accor- de différents Priviléges & exemptions à ceux qui défri- cheront les Landes ...
الصفحة 701
... Bailliages & Vicomtés de Gifors , Andely , Vernon , Argentan & Exmes , pour y être pa- reillement enregistrées & publiées à la requête & diligence des Subftituts du Procureur - Général du Roi , lefquels feront tenus de certifier la Cour ...
... Bailliages & Vicomtés de Gifors , Andely , Vernon , Argentan & Exmes , pour y être pa- reillement enregistrées & publiées à la requête & diligence des Subftituts du Procureur - Général du Roi , lefquels feront tenus de certifier la Cour ...
الصفحة 705
... Bailliages , les droits en font étendus , ils font établis dans l'Edit de 1699 , qui fe ré- fere à celui de 1667 ... Bailliage ? Il foutient l'affirmative de cette derniere propofition : le Lieutenant Civil lui difpure ce droit . Pour ...
... Bailliages , les droits en font étendus , ils font établis dans l'Edit de 1699 , qui fe ré- fere à celui de 1667 ... Bailliage ? Il foutient l'affirmative de cette derniere propofition : le Lieutenant Civil lui difpure ce droit . Pour ...
الصفحة 708
... Bailliages & Siéges du reffort , pour y être pareillement lu , publié , affiché & exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux ...
... Bailliages & Siéges du reffort , pour y être pareillement lu , publié , affiché & exécuté à la requête des Substituts du Procureur - Général auxdits Siéges . que LA COUR , Parties ouïes & le Procureur - Général du Roi , a donné acte aux ...
الصفحة 712
... , & auront leur droit de vifite , aux termes des Tarifs & Réglements . XIII . Les mesures ainfi réglées & étalonnées , il en fera déposé une · 1 une en chacun des Siéges des Amirautés , Bailliages 712 EDITS ET REGLEMENTS ,
... , & auront leur droit de vifite , aux termes des Tarifs & Réglements . XIII . Les mesures ainfi réglées & étalonnées , il en fera déposé une · 1 une en chacun des Siéges des Amirautés , Bailliages 712 EDITS ET REGLEMENTS ,
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.