Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 704
... acte de ce qu'il s'en rapporte fur les prétentions des Parties ; parce que , faifant droit fur la requête ver- bale ... actes de leur autorité ; ils conferverent d'abord le droit de nommer ces Lieutenants , droit qu'ils ont perdu depuis ...
... acte de ce qu'il s'en rapporte fur les prétentions des Parties ; parce que , faifant droit fur la requête ver- bale ... actes de leur autorité ; ils conferverent d'abord le droit de nommer ces Lieutenants , droit qu'ils ont perdu depuis ...
الصفحة 746
... Actes judiciaires émanés des Tribunaux fouverains , qui défend d'y avoir égard , & conféquemment enjoint de défobéir à Juf- s du Dif- tice ! Nous avions toujours penfé , Meffieurs , que les Actes qui éma- noient de votre autorité , ne ...
... Actes judiciaires émanés des Tribunaux fouverains , qui défend d'y avoir égard , & conféquemment enjoint de défobéir à Juf- s du Dif- tice ! Nous avions toujours penfé , Meffieurs , que les Actes qui éma- noient de votre autorité , ne ...
الصفحة 748
... Actes qui contiennent des principes auffi fùrs , les efforts qu'on fait pour ob- fcurcir la vérité femblent lui donner un nouvel éclat ; elle fait en- tendre , du fein même de l'oppreffion , une voix toujours victo- rieufe ; c'eft elle ...
... Actes qui contiennent des principes auffi fùrs , les efforts qu'on fait pour ob- fcurcir la vérité femblent lui donner un nouvel éclat ; elle fait en- tendre , du fein même de l'oppreffion , une voix toujours victo- rieufe ; c'eft elle ...
الصفحة 751
... Actes judiciaires ou extrajudi- ciaires qui feroient contraires aux droits effentiels de la Pairie , aux prééminences du Parlement unique de France , & aux droits ref- pectifs d'icelui & des Princes & Pairs , notamment en ce qui ...
... Actes judiciaires ou extrajudi- ciaires qui feroient contraires aux droits effentiels de la Pairie , aux prééminences du Parlement unique de France , & aux droits ref- pectifs d'icelui & des Princes & Pairs , notamment en ce qui ...
الصفحة 757
... Actes de l'Af- femblée générale du Clergé de France de 1760 1762 , & 1765 , nuls & de nul effet , comme con- traires au Silence impofé par la Déclaration du Roi du 14 Novembre 1754 , & à l'Arrêt d'Enregistre- ment d'icelle du 23 Janvier ...
... Actes de l'Af- femblée générale du Clergé de France de 1760 1762 , & 1765 , nuls & de nul effet , comme con- traires au Silence impofé par la Déclaration du Roi du 14 Novembre 1754 , & à l'Arrêt d'Enregistre- ment d'icelle du 23 Janvier ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.