Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 697
... sur- chargées ; à quoi defirant pourvoir . A CES CAUSES , de l'avis de no- tre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes , fi- gnées de notre ...
... sur- chargées ; à quoi defirant pourvoir . A CES CAUSES , de l'avis de no- tre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes , fi- gnées de notre ...
الصفحة 740
... SUR Du 6 Août 1765 . UR la remontrance faite à la Cour , toutes les Chambres af- femblées , par le Procureur - Général du Roi , expofitive qu'un des objets les plus importants de la Police générale efst la conser- vation de la fortune ...
... SUR Du 6 Août 1765 . UR la remontrance faite à la Cour , toutes les Chambres af- femblées , par le Procureur - Général du Roi , expofitive qu'un des objets les plus importants de la Police générale efst la conser- vation de la fortune ...
الصفحة 764
... sur ses biens tant qu'il ne les a pas aliénés : c'est un principe généralement reconnu en matiere de Treizieme , que pour y donner ouverture , il faut le concours de deux circonftances : fçavoir ; 1 ° . que le ceffionnaire des fonds n'y ...
... sur ses biens tant qu'il ne les a pas aliénés : c'est un principe généralement reconnu en matiere de Treizieme , que pour y donner ouverture , il faut le concours de deux circonftances : fçavoir ; 1 ° . que le ceffionnaire des fonds n'y ...
الصفحة 788
... Sur Février . le fecond objet , il résulte de fes réponses , qu'il eft dans l'usage de constituer un Procureur dans fes Exploits , pour plaider confulaire- ment ; ceci prouvé par les mêmes Exploits du 24 Décembre , & dé- fendu ...
... Sur Février . le fecond objet , il résulte de fes réponses , qu'il eft dans l'usage de constituer un Procureur dans fes Exploits , pour plaider confulaire- ment ; ceci prouvé par les mêmes Exploits du 24 Décembre , & dé- fendu ...
الصفحة 790
... Sur le quatrie- me objet il résulte qu'il a refufé de prêter main - forte à Juftice l'exécution des Arrêts de la Cour & des Sentences du Bail- liage , fe difpenfant des corvées , tandis qu'il partage l'utile du fervice dans ce Siége ...
... Sur le quatrie- me objet il résulte qu'il a refufé de prêter main - forte à Juftice l'exécution des Arrêts de la Cour & des Sentences du Bail- liage , fe difpenfant des corvées , tandis qu'il partage l'utile du fervice dans ce Siége ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.