Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 853
... Suivant l'article CLXXI de la Coutume , fi le Fief eft ven- du à prix d'argent , le Treizieme en eft dû au Seigneur ; il eft dû également , fuivant l'article CLXXII , d'échange , s'il y a foute ; il est également dû de l'argent & de l ...
... Suivant l'article CLXXI de la Coutume , fi le Fief eft ven- du à prix d'argent , le Treizieme en eft dû au Seigneur ; il eft dû également , fuivant l'article CLXXII , d'échange , s'il y a foute ; il est également dû de l'argent & de l ...
الصفحة 860
... Suivant la Coutume c'est le vendeur qui doit obtenir le con- fentement pour la vente , & en dédommager le Seigneur par le paie- ment du Treizieme ; que la rente de fieffe irracquittable ait été créée fans foute , le fonds fieffé n'est ...
... Suivant la Coutume c'est le vendeur qui doit obtenir le con- fentement pour la vente , & en dédommager le Seigneur par le paie- ment du Treizieme ; que la rente de fieffe irracquittable ait été créée fans foute , le fonds fieffé n'est ...
الصفحة 862
... suivant . LA COUR , toutes les Chambres affemblées , faifant droit fur l'appel , a mis & met l'appellation au néant , ordonne que ce dont eft appel fortira effet , condamne l'appellant en douze livres d'amende envers le Roi , & aux ...
... suivant . LA COUR , toutes les Chambres affemblées , faifant droit fur l'appel , a mis & met l'appellation au néant , ordonne que ce dont eft appel fortira effet , condamne l'appellant en douze livres d'amende envers le Roi , & aux ...
الصفحة 947
... suivant fa forme & teneur ; ce faifant , défenses faites à toutes Personnes de rompre & brifer les Arbres fruitiers ; dé- feases pareillement faites de commettre aucuns délits dans les Bois , de fcier les Arbres des Avenues & autres ...
... suivant fa forme & teneur ; ce faifant , défenses faites à toutes Personnes de rompre & brifer les Arbres fruitiers ; dé- feases pareillement faites de commettre aucuns délits dans les Bois , de fcier les Arbres des Avenues & autres ...
الصفحة 958
... suivant la Jurifprudence établie par la Déclaration de 1715- Si d'un côté l'émiffion de leurs Voeux les rendoit non - receva- bles dans cette prétention ; d'un autre côté , en les prononçant abufifs , c'étoit les rendre à leurs familles ...
... suivant la Jurifprudence établie par la Déclaration de 1715- Si d'un côté l'émiffion de leurs Voeux les rendoit non - receva- bles dans cette prétention ; d'un autre côté , en les prononçant abufifs , c'étoit les rendre à leurs familles ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.