Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 17
الصفحة 698
... sous le contre - Scel de notre Chan- cellerie ; mais d'autant qu'elle ne vous a pas , jufqu'à présent , été en- voyée , & que vous pourriez faire difficulté de l'enregistrer com- me étant furannée . A CES CAUSES , nous vous mandons ...
... sous le contre - Scel de notre Chan- cellerie ; mais d'autant qu'elle ne vous a pas , jufqu'à présent , été en- voyée , & que vous pourriez faire difficulté de l'enregistrer com- me étant furannée . A CES CAUSES , nous vous mandons ...
الصفحة 706
... Sous quel prétexte quel en peut être le motif ? Où eft le titre fur lequel on fe feroit fondé pour exiger des falaires auffi exorbitants ? Et pouvoit - il être permis à un Juge de tirer parti de l'obfcurité de ces fortes d'événements ...
... Sous quel prétexte quel en peut être le motif ? Où eft le titre fur lequel on fe feroit fondé pour exiger des falaires auffi exorbitants ? Et pouvoit - il être permis à un Juge de tirer parti de l'obfcurité de ces fortes d'événements ...
الصفحة 722
... Sous - Prin- cipal , de deux Profeffeurs de Théologie , de deux Profeffeurs de Philofophie , d'un Profeffeur de Mathématiques , d'un Profeffeur de Rhétorique , & de cinq Régents pour les Seconde , Troisieme , Quatrieme , Cinquieme ...
... Sous - Prin- cipal , de deux Profeffeurs de Théologie , de deux Profeffeurs de Philofophie , d'un Profeffeur de Mathématiques , d'un Profeffeur de Rhétorique , & de cinq Régents pour les Seconde , Troisieme , Quatrieme , Cinquieme ...
الصفحة 723
... Sous - Principal , Profeffeurs & Regents , feront remplies par des Perfonnes tant Eccléfiaftiques que Séculieres , & l'enfeignement fera gratuit dans ledit Collége & conforme aux ufages de l'Univerfité de notre Ville de Paris . VII . Il ...
... Sous - Principal , Profeffeurs & Regents , feront remplies par des Perfonnes tant Eccléfiaftiques que Séculieres , & l'enfeignement fera gratuit dans ledit Collége & conforme aux ufages de l'Univerfité de notre Ville de Paris . VII . Il ...
الصفحة 727
... sous le contre - fcel de notre Chancellerie , & conformément à icelui , nous avons ordonné , & par ces Préfentes , fignées de notre main ordonnons que le Doublement du Droit de Cinq fols par Muid de Vin , & de Deux fols fix deniers par ...
... sous le contre - fcel de notre Chancellerie , & conformément à icelui , nous avons ordonné , & par ces Préfentes , fignées de notre main ordonnons que le Doublement du Droit de Cinq fols par Muid de Vin , & de Deux fols fix deniers par ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.