Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 706
... son jufte étonnement , lorfqu'il a entendu qu'en pareilles circonftances il a été porté fçavoir , le moindre à fept livres deux fols , & depuis cette fom- me jufqu'à quatorze , quinze , vingt , trente , quarante , cinquante & jufqu'à ...
... son jufte étonnement , lorfqu'il a entendu qu'en pareilles circonftances il a été porté fçavoir , le moindre à fept livres deux fols , & depuis cette fom- me jufqu'à quatorze , quinze , vingt , trente , quarante , cinquante & jufqu'à ...
الصفحة 759
... son mari , eft fujet à Treizieme . Pour décider l'affirmative , il fuffit de confidé- rer les articles CLXXI & CLXXIII de la Coutume de cette Pro- vince , & un autre principe fur lequel tous les Jurifconfultes font 1765 . que d'accord ...
... son mari , eft fujet à Treizieme . Pour décider l'affirmative , il fuffit de confidé- rer les articles CLXXI & CLXXIII de la Coutume de cette Pro- vince , & un autre principe fur lequel tous les Jurifconfultes font 1765 . que d'accord ...
الصفحة 770
... son plein & entier effet , avec dépens . Varin , Avocat des héritiers du fieur Goffe , a demandé acte de ce qu'il donne adjonction aux Conclufions de Me Duval . Heudeline , occupant pour Caruel , Procureur du fieur Gérard , a ...
... son plein & entier effet , avec dépens . Varin , Avocat des héritiers du fieur Goffe , a demandé acte de ce qu'il donne adjonction aux Conclufions de Me Duval . Heudeline , occupant pour Caruel , Procureur du fieur Gérard , a ...
الصفحة 776
... Son Alteffe Séréniffime , & enregistrée dans les Cours & Tribunaux respectifs , & toutes Lettres néceffaires feront expédiées à cer effet . En foi de quoi , nous fufmentionnés Députés , l'avons fignée de notre main , & fcellée du cachet ...
... Son Alteffe Séréniffime , & enregistrée dans les Cours & Tribunaux respectifs , & toutes Lettres néceffaires feront expédiées à cer effet . En foi de quoi , nous fufmentionnés Députés , l'avons fignée de notre main , & fcellée du cachet ...
الصفحة 804
... SON CONSÉIL , ayant égard aux offres de M. le Duc de Penthiévre , & les admettant , a retiré à Elle & réuni à fes parties cafuelles , conformément auxdites offres , les Droits de Nomination , Prêt , Annuel , Réfignations & Vacants ...
... SON CONSÉIL , ayant égard aux offres de M. le Duc de Penthiévre , & les admettant , a retiré à Elle & réuni à fes parties cafuelles , conformément auxdites offres , les Droits de Nomination , Prêt , Annuel , Réfignations & Vacants ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.