Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 694
... Sols pour livre du Dixieme , jufqu'au premier Juillet mil fept cent foixante- douze , ΙΟ Janvier 1770 . 10 Janvier . Navires , 1770 . 1229 Déclaration du Roi , concernant les Naufrages & Echoue- ments , 1230 Lettres - Patentes fur Arrêt ...
... Sols pour livre du Dixieme , jufqu'au premier Juillet mil fept cent foixante- douze , ΙΟ Janvier 1770 . 10 Janvier . Navires , 1770 . 1229 Déclaration du Roi , concernant les Naufrages & Echoue- ments , 1230 Lettres - Patentes fur Arrêt ...
الصفحة 730
... Sol- dats des Ifles & des Forts , Villes & Châteaux conftruits fur le ri- vage de la mer , de lever aucun Droit en deniers ou en efpeces fur les Parcs & Pêcheries , & fur les Pêches qui fe font en mer ou fur la greve , & de s'attribuer ...
... Sol- dats des Ifles & des Forts , Villes & Châteaux conftruits fur le ri- vage de la mer , de lever aucun Droit en deniers ou en efpeces fur les Parcs & Pêcheries , & fur les Pêches qui fe font en mer ou fur la greve , & de s'attribuer ...
الصفحة 1203
... sols , ci • 15 f . XXVIII . Pour les Significations des Actes de Jurande , Procès- verbaux d'Enquêtes ou d'Experts , même des Enquêtes , fera payé au Procureur dix fols , ci 10 f . XXIX . Sera alloué au Procureur pour clorre fes Pieces ...
... sols , ci • 15 f . XXVIII . Pour les Significations des Actes de Jurande , Procès- verbaux d'Enquêtes ou d'Experts , même des Enquêtes , fera payé au Procureur dix fols , ci 10 f . XXIX . Sera alloué au Procureur pour clorre fes Pieces ...
الصفحة 1229
... Sols pour livre du Dixieme continueroient d'être perçus jufqu'au premier Janvier 1770 ; la néceffité de pourvoir aux Engagements que nous avons été forcés de contracter met dans l'obligation de proroger la levée des Deux Sols pour livre ...
... Sols pour livre du Dixieme continueroient d'être perçus jufqu'au premier Janvier 1770 ; la néceffité de pourvoir aux Engagements que nous avons été forcés de contracter met dans l'obligation de proroger la levée des Deux Sols pour livre ...
الصفحة 1230
... Sols pour livre du Dixieme jufqu'au premier Juillet 1772. Signé , BERTIN . Et fcellé du grand Sceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte . 1770 . Janvier . Lu , publié & regiftré la grande Audience de la Cour feante . A Rouen ...
... Sols pour livre du Dixieme jufqu'au premier Juillet 1772. Signé , BERTIN . Et fcellé du grand Sceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte . 1770 . Janvier . Lu , publié & regiftré la grande Audience de la Cour feante . A Rouen ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.