Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 776
... soit par teftament & au- tre difpofition , foit ab inteftat , tranfporter les biens & effets mo- biliers où ils jugeront à propos , régir & faire valoir les immeu- bles ou en difpofer par vente ou autrement , en retirer & tranf- porter ...
... soit par teftament & au- tre difpofition , foit ab inteftat , tranfporter les biens & effets mo- biliers où ils jugeront à propos , régir & faire valoir les immeu- bles ou en difpofer par vente ou autrement , en retirer & tranf- porter ...
الصفحة 782
... soit par la Con- grégation de Chezal - Benoift , foit par la Congrégation de Saint Maur , d'où il avoit réfulté que l'on avoit confondu dans les reve nus defdites Abbayes tant les revenus des Prieurés & autres Bé- néfices membres d ...
... soit par la Con- grégation de Chezal - Benoift , foit par la Congrégation de Saint Maur , d'où il avoit réfulté que l'on avoit confondu dans les reve nus defdites Abbayes tant les revenus des Prieurés & autres Bé- néfices membres d ...
الصفحة 871
... soit tefta- mentaire , favorifera de même les Sujets de l'autre Puiffance ou leur nuira également . V. Lorsqu'il s'élevera quelques conteftations fur la validité d'un Teftament ou d'une autre difpofition quelconque , elles feront dé ...
... soit tefta- mentaire , favorifera de même les Sujets de l'autre Puiffance ou leur nuira également . V. Lorsqu'il s'élevera quelques conteftations fur la validité d'un Teftament ou d'une autre difpofition quelconque , elles feront dé ...
الصفحة 1028
... soit en vertu de Teftament ou autres difpofitions légitimes , & pofféder lefdits Biens , foit Meubles ou Immeubles , Droits , Raifons , Noms & Actions , & en jouir fans avoir besoin d'aucune Lettre de naturalité ou au- tre conceffion ...
... soit en vertu de Teftament ou autres difpofitions légitimes , & pofféder lefdits Biens , foit Meubles ou Immeubles , Droits , Raifons , Noms & Actions , & en jouir fans avoir besoin d'aucune Lettre de naturalité ou au- tre conceffion ...
الصفحة 1058
... soit & demeure éteint & fupprimé , comme nous l'éteignons & fuppri- mons , en tant que de befoin , par notre préfent Edit ; à la charge néanmoins par la Communauté defdits Procureurs de rembourfer , fuivant fes offres , audit Barron les ...
... soit & demeure éteint & fupprimé , comme nous l'éteignons & fuppri- mons , en tant que de befoin , par notre préfent Edit ; à la charge néanmoins par la Communauté defdits Procureurs de rembourfer , fuivant fes offres , audit Barron les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.