Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 718
... ses revenus une rente fur celui des Bénéfices unis au Collège de notre Ville de Rouen , dont il touchera dès - à - préfent la meilleure partie , en attendant que les autres engagements que nous avons contractés par nos Lettres ...
... ses revenus une rente fur celui des Bénéfices unis au Collège de notre Ville de Rouen , dont il touchera dès - à - préfent la meilleure partie , en attendant que les autres engagements que nous avons contractés par nos Lettres ...
الصفحة 748
... ses démarches ; c'est elle qui l'accuse d'entreprendre au - delà de fon pouvoir . Sa conduite , fans doute , fe reffent de ce premier mouvement qui anime des Magiftrats , quand ils croient avoir à défendre le bien ри- ( e ) Dif- blic ...
... ses démarches ; c'est elle qui l'accuse d'entreprendre au - delà de fon pouvoir . Sa conduite , fans doute , fe reffent de ce premier mouvement qui anime des Magiftrats , quand ils croient avoir à défendre le bien ри- ( e ) Dif- blic ...
الصفحة 764
... ses biens tant qu'il ne les a pas aliénés : c'est un principe généralement reconnu en matiere de Treizieme , que pour y donner ouverture , il faut le concours de deux circonftances : fçavoir ; 1 ° . que le ceffionnaire des fonds n'y eût ...
... ses biens tant qu'il ne les a pas aliénés : c'est un principe généralement reconnu en matiere de Treizieme , que pour y donner ouverture , il faut le concours de deux circonftances : fçavoir ; 1 ° . que le ceffionnaire des fonds n'y eût ...
الصفحة 765
... ses propres biens . Idem fervandum erit & fi proprios creditores ex ea pecuniâ dimiferit , non enim abfumitur quod in cor eod . pore patrimonii retinetur . C'eft par argument de ces deux Loix que Bérault & Godefroy , pour ainfi dire ...
... ses propres biens . Idem fervandum erit & fi proprios creditores ex ea pecuniâ dimiferit , non enim abfumitur quod in cor eod . pore patrimonii retinetur . C'eft par argument de ces deux Loix que Bérault & Godefroy , pour ainfi dire ...
الصفحة 787
... Ses excufes fur cet objet font frivoles ; quant aux Exploits du 24 Décembre 1765 , il fe défend par des Certi-- ficats qu'il a fait écrire par fon Clerc ; & quant à ceux de 1764 par une prétendue erreur de la part de fes Requérants ...
... Ses excufes fur cet objet font frivoles ; quant aux Exploits du 24 Décembre 1765 , il fe défend par des Certi-- ficats qu'il a fait écrire par fon Clerc ; & quant à ceux de 1764 par une prétendue erreur de la part de fes Requérants ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.