Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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الصفحة 706
... sans doute dû un Droit aux Officiers inférieurs de Judicature pour ces fortes de Permiffions , qui ne confiftent cependant qu'en une fimple figna- ture d'un foit communiqué & d'un permis . Mais dès lors quel doit être ce Droit ? finon ...
... sans doute dû un Droit aux Officiers inférieurs de Judicature pour ces fortes de Permiffions , qui ne confiftent cependant qu'en une fimple figna- ture d'un foit communiqué & d'un permis . Mais dès lors quel doit être ce Droit ? finon ...
الصفحة 707
... Sans doute que dans le cas où la famille du défunt , par des raifons particulieres , demanderoit cu un Com- miffaire ou une Escorte pour accompagner le Corps , il feroit dû un falaire à ces Officiers miniftériels de la Juftice , qui ne ...
... Sans doute que dans le cas où la famille du défunt , par des raifons particulieres , demanderoit cu un Com- miffaire ou une Escorte pour accompagner le Corps , il feroit dû un falaire à ces Officiers miniftériels de la Juftice , qui ne ...
الصفحة 735
... Sans s'arrêter aux éloges que mérite le Magiftrat qui a provoqué l'Arrêt du 12 Mars dernier il fe contentera de mettre cet Arrêt , & les motifs qui l'ont déter- miné , fous les yeux de la Cour . La Ville de Rouen , par fon éten- due ...
... Sans s'arrêter aux éloges que mérite le Magiftrat qui a provoqué l'Arrêt du 12 Mars dernier il fe contentera de mettre cet Arrêt , & les motifs qui l'ont déter- miné , fous les yeux de la Cour . La Ville de Rouen , par fon éten- due ...
الصفحة 740
... sans contredit , le fléau le plus rapide qu'elle ait à craindre : Bolbec vient d'en faire la funefte expérience ; quelques heures ont suffi pour l'anéantiffement de ce Bourg floriffant , malgré les avanta ges de l'eau dont il jouiffoit ...
... sans contredit , le fléau le plus rapide qu'elle ait à craindre : Bolbec vient d'en faire la funefte expérience ; quelques heures ont suffi pour l'anéantiffement de ce Bourg floriffant , malgré les avanta ges de l'eau dont il jouiffoit ...
الصفحة 860
... sans avoir ob- tenu fon confentement , ni l'avoir dédommagé par le paiement du Treizieme . Suivant la Coutume c'est le vendeur qui doit obtenir le con- fentement pour la vente , & en dédommager le Seigneur par le paie- ment du Treizieme ...
... sans avoir ob- tenu fon confentement , ni l'avoir dédommagé par le paiement du Treizieme . Suivant la Coutume c'est le vendeur qui doit obtenir le con- fentement pour la vente , & en dédommager le Seigneur par le paie- ment du Treizieme ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
مقاطع مشهورة
الصفحة 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
الصفحة 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
الصفحة 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
الصفحة 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
الصفحة 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
الصفحة 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
الصفحة 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
الصفحة 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.