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RECUEIL

DES
É DI TS,
DÉCLARATIONS,

LETTRES-PATENTES,
ARRÊTS ET RÉGLEMENTS

DU ROI.
Registrés en la Cour du Parlement de Normandie , depuis

l'année 1754 , jusqu'en 2771.
Avec deux Tables, l'une Chronologique , & l'autre Alphabétique.

SE CON DE

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P A R T I E.

A ROUEN,

De notre Imprimerie ,
RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi.

M. DCC. LXXIV.
AVEC PRIVILÉGE DU ROI.

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Dunning

36361

Τ Α Β L E
DES ÉDITS, DÉCLARATIONS,

Lettres-Patentes, Arrêts & Réglements du
Parlement de Normandie, contenus en cette
seconde Partie,

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20

20

2

ÉCLARATION du Roi de France ; qu'ils pourront s'y
1765.
du

établir & y acquérir des Biens
Lettres-Patentes de suranna- meubles & immeubles , ou en
tion pour l'enregistrement de disposer, tant entre vifs que
ladite Déclaration , du 24 par ieftament,

715 Mars 2765., portant défenses Lettres-Patentes, portant conaux Corps & Communautés firmation pour le Collége d' A. Juin. des Marchands & Artisans, lençon ,

718 d'emprunter aucunes sommes Lettres-Patentes , portant consans y avoir été autorisés par firmation pour le Collége de Juin. Lettres-Patentes, 697

Rouen,

721 Mai. Leurres-Patentes pour la transía. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, 27 tion de la substitution faite par

qui proroge, jusqu'au dernier Juin. feu M. le Duc du Maine sur Décembre 2769, le Doublela Principauté de Dombes , ment die Droit de Cing fols

699 par Muid de Vin , & de Deur: Arrêt du Parlement , qui fait sols fic deniers par Muid de défenses à tous Juges de pren- .

Cidre, en faveur de l'Hôieldre plus grand droit pour les : Dieu de Rouen. Lettres-Pa. Permissions d'inhumer les tentes fur icelui, 726 Corps de ceux qui font morts Arrêt du Parlement, qui fait dans la Religion Prétendue défenses aux Gouverneur

Juillet: Réformée que pour les fim

Lieutenant de Roi, Major ples Permissions d'informer, de la Ville de Dieppe , & d & autres signatures de cette tous autres, d'exiger aucuns espece,

702

Droits des Maîtres de Barques: 23

arrêt du Parlemeni , fervant de chargées de Molues, sur l'étenMai. Réglement pour la Salaison

due des Parcs aux Huitres,fur du Hareng,

708

les Pêches ou Pécheries , ni de' Luin. Lettres-Patentes , portant que s'attribuer aucune étendue de

Mai..

18

les Habitants des Isles, sous. terrain sur la Côte & Greves de la domination de l'Ordre de ladite Ville, sous les peines por-Malthe, seront tenus pour tées par les Ordonnances , 728 Régnicoles dans le Royaume Lettres-Patentes en forme de Tome IX.

• Juillet

27*

tttt. +

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