2. P. 379. A. P. du 20. Août 1765, coýtenant des injonctions, relatives aux Exploits, Procèsverbaux, Groles, Regiftres, Mémoires, Vacations & prétentions au fujet des inventaires, P. 752. A. P. du 26 Février 1766, concernant les taxes de diligences, copies de Titres, Exploits en matiere, Confulaire & proclamatious en décret, p. 786. Taxes à ceux des Bailliages & autres du retiort, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. XXI, p. 1209. Huiffiers & tous Exploitans dans le reffort tenus d'apporter dans trois mois copies de leurs Titres au Miniftere public de leur réfidence, A. P. du 13 Août 1766, p. 888. A. P. du 19 Décembre fuivant, en interprétation, p. 911. Réglement du 18 Juin 1769, Tit. XIV. P. 1184.. PRISEURS-VENDEURS, PROCÉDURES. HUITRES. V. DIEPPE, PORT. 1 I I France, p. 628. A. P. du 27 Mats 1765, con tenant des prohibitions à l'égard des Jéfuites qui n'avoient pas prêté le ferment ordonné, p. 630. A. P. du 28 Mai 1767, qui ordonne qu'il fera informé de l'inexécution dudit Arrêt, p. 955. V. FONDATIONS. JEUX de cartes, de dés & de hazard défendus, MMEUBLES. V. DECRETS. Immeubles fictifs. Juges-Confuls. V. GRANVILLE. P. 1247 IMPRIMEURS exceptés. V. MAÎTRISES d'Arts. JUGEMENS au criminel tant d'inftruction que définiufs, ne doivent paller à l'avis le plus lévere que lorsqu'il prévaut de deux voix au moins, D. du premier Mats 1768, conforme à l'Or donnance de 1670, P. 1049 JUSTICE, L. P. du 18 Juin 1769, porrant Réglement pour fon administration en Normandie, fubftitué à celui du P. du 18 Mai 1765, P. 1157. Juftice royale criminelle. V. FRAIS. Juftices des Bénéfices tombés en régale. V. OF . tant défenfes de déplacer ni expédier ailleurs qu'au Greffe, à peine de faux- aucuns Aces de la Gruerie de Routot compétente pour les délits, non pour les adjudications, p♦ 338. Maltrifes d'Arts & Métiers, E. de Mars 1767, portant création de Brévets moyennant finance, avec difpenfe des formalités de réception, excepté pour les Chirurgiens, Apothicaires, Imprimeurs & Orfevres, p. 938. L. P. du 23 Juin 1767, concernant les priviléges des acquéreurs desdits Brévets, p. 1001. V. COMMUNAUTÉS, FABRIQUES d'étoffes. MALTE. V. ÉTRANGERS. MARAIS, Palus & terres inondées, permis aux Seigneurs & Propriétaires d'en faire le defféchement, après en avoir fait vérifier l'état, en exemption de Tailles pendant vingt années fubféquentes, & de Dîne fixée, paflé ce temps, à la cinquantieme, D. du 14 Juin 1764, p. 566 MARCHANDS. V. COMMUNAUTÉS. Marchands de Grains. V. GRAINS. MARCHANDISES tranfportées par eau après convention de les transporter par terre. V. VOITU MOULEURS de Bois. V. FINANCES. MOULINS, A. P. du 28 Juin 1770, portant défenfes de faire travailler les moulins les Dimanches & Fêtes, & de moudre le bled pendant l'Office divin, p. 1266. V. MEUNIER.7 MUNICIPAUX. V. HÔTELS DE VILLE. N AUFRAGES & Echouemens, D. du ro Jan Nvier 1970, qui affigne récompenfe pour le premier avis à l'Amirauté, & preferit ce qui eft à faire par les Officiers & par les habitans,' p. 1230 NAVIRES, vifites & procès-verbaux à faire à bord, & enregistrer par les Officiers d'Amirauté dans douze heures du rapport de tout Navire arri vant, fortant ou en relâche dans les Ports, L. P. du 10 Janvier 1770, p. 1241. L. P. du 22 Juin 1771, permettant ces vifites par deux Officiers feulement, & portant défenfes de lever l'ancre ni décharger auparavant, p. 1333. V. NAU4 FRAGES, FRET, AMIRAUTÉS, CHIRURGIENS, ARMATEURS. NÉGOCE défendu. V. FETES NEUFCHATEL. V. MAÎTRISES d'Eaux & Forêts. NOBLESSE, fes Notables & Députés en une Affemblée municipale maintenus en priorité de féance, fuffrages & fignatures avant ceux d'un Préfidial, L. P. du 11 Février 1770, p. 12520 Nobleffe immédiate de l'Empire. V. ÉTRANGERS. NORDHAUSEN. ? NORRDLINGEN.V. ÉTRANGERS de 22 Villes, NOTABLES du Clergé. V. CLERGÉ. De la Noblesse. V. NOBLESSE. L ticuliers, & biens patrimoniaux des Communautés laïques exceptés des Villages, D. du 11 Février 1764, qui enjoint d'en fournir des états au Contrôle général, p. 141. Odrois municipaux de tout le Royaume au profit du Roi prorogés jufqu'à la fin de 1777 par L. P. du 17 Juillet 1765, p. 733. Odrois fur les boillons de Rouen prorogés en faveur de fon Hôtel-Dieu jufqu'à la fin de 1772, L. P. du 14 Décembre 1768, p. 1107. V. HÔPITAL-GÉNÉRAL de Rouen, DROITS de fols pour livre. OFFENBOURG. V. ÉTRANGERS de 12 Villes. OFFICES. V. la dénomination de chacun ou du Corps auquel il appartient. Offices ayant finance, V. GAGES. Offices fupprimés. V. FINANCES. Offices Municipaux. V. HÔTELS-DE-VILLE. Of fices des Hautes-Juftices. V. PROCUREURS. OFFICIERS des Juftices das Bénéfices tombés en régale doivent être continués jufqu'à la clôture d'icelle, par A. P., à la charge de prêter ferment, L. P. fur A. C. du 15 Septembre 1759, P. 284 ORBEC. V. BAILLIAGE d'. ORDRES Religieux, E. de Mars 1768, concernant l'admiffion des Sujets, la réforme des Statuts, la réunion des Monafteres au-dessous du nombre requis de perfonnes profeffes, p. 1050 ORFEVRES exceptés. V. MAÎTRISES d'Arts. P PAIN, de trois fortes, blanc, bourgeois, & his Mars ordonné Rouen par A. P. du 1768, p. 1060. V. BOULANGERS. PAIRS tenus pour Membres de chaque Parlement, fans égard à l'Arrêt du 26 Avril 1765, de la Claffe féante à Paris, tendante à ufurper la fupériorité, A. P. de Rouen du 19 Août 1765, P. 743 PALAIS, ce qui doit s'obferver dans l'enclos par les Clercs & Particuliers ; défenses d'y vendre des marchandises; aux Records non mandés & aux Mendians d'y entrer; la Bazoche connoît des contraventions & délits, A. P. du 26 Mai 1755, p. 20. V PROCÉDURES, PALATINAT. V. ÉTRANGERS. PALUS. V. MARAIS. PARC aux huîtres. V. DIEPPE. PARLEMENT de Normandie rappellé à fes fonc tions par L. P. du 8 Mars 1765, portant révocation d'Arrêts du Confeil, p. 551. Supprimé par E. de Septembre 1771, publié le 27, p. 1354. Divifion de fon reffort fuivant l'état an nexé audit Edit, p. 1356. Parlemens. V. PAIRS. PAROISSES, V. REGISTRES, DON-GRATUIT, CI METIERES, CURES. PATRIMOINE des Corps & Communautés. V. OCTROIS. PAIEMENS, faculté d'en donner le quarantieme en billon compté à découvert, fi on l'exige, à la déduction d'une feule piece pour le fac de cinquante livres & au-deffus, rien au-dessous; Sentence des Confuls de Rouen homologuée, A. P. du 22 Mars 1771, P. 1324 PAYEUR des Gages. V. RECEVEUR. PÉAGE (Droits de.) V. GRAINS. PÊCHE. V. DIEPPE, HARENG, &C. PÉPINIERES. V. DÎME. PERRUQUIERS, Barbiers (Charges de ) créées par E. de Mai 1760, p. 309. L. P. du 6 Août 1767, portant réduction à deux Charges pour Rouen, P. 1010 PIED FOURCHÉ. V. HÔPITAL - GENERAL de Rouen, PLANTATIONS. F. DÉLIT, CHEMINS. PLATRES, Officiers Amonteurs tenus de compo fer loyalement les monts, & fujets à la visite des Gardes Plâtriers, fans pouvoir s'immifcer à la vente qui demeurera libre & à prix défendu audeffous de celui fixé par la Police, A. P. du 7 Juin 1764, p. 362. A. P. du 24 Novembre 1767, concernant l'approvisionnement du plátre à Rouen, au Quai de l'Etape, par les Voitu riers par cau & Amonteurs, attendu la difette, P. 1044 POIDS & Mefures, étalons de Paris dépofés aux Bailliages des Villes de commerce, & annonce d'un Tarif de proportion avec les Poids & Me fures de chaque licu, D. du 16 Mai 1766.p. 819. V. JAUGEURS, RÉFORMATEURS. POLICE des Cabarets, Auberges & Chambres garnies dans les Villes & Bourgs, A. P. du 15 Juillet 1766, p. 848. A. P. du 24 Novembre 1767, au même fujet pour Rouen, p. 1042. V. GRAINS, PAIN, PLATRES, BOIS, FETES, RE VENDEUSES. PORT d'armes interdit à ceux qui n'en ont pas le droit, excepté les armes blanches aux voyageurs feulement pendant la route, A. P. du 4 Septembre 1767, qui défend auffi les cannes ferrées ou plombées, p. 1018. Ports de lettres › & affranchiffemens indifpenfables, D. du 8 Juiller 1759, portant augmentation du Tarif, p. 246. PORT de Rouen & autres du reffort de la même Amirauté, A. C. du Mars 1761, qui défend à tous Officiers, Commis, Seigneuss & autres d'exiger aucuns droits tant en nature qu'en argent, des Maîtres de Barques chargées d'hui tres: & de moules; p. 331. J. GRANVILLE, HONFLEUR, AMIRAUTÉ, NAVIRE. PORTIONS Congrues fixées à la valeur de vingt-cing Leptiers feptiers de froment, mefure de Paris, ou cinq cens livres pour les Curés; & de dix feptiers idem, ou deux cens livres pour les fimples Vicaires, ceffant les évocations, E. de Mai 1768, P: PRISES fur mer. V. ARMATEURS. PRISEURS - VENDEURS, leur droit de quatre deniers pour livre remis en la main du Roi, E. d'Avril 1768, p. 1066. Réglement du 18 Juin 1769, Tit. XI, p. 1178. A. P. dų 28 Août 1770, pour l'enregistrement de l'Edit d'Avril 1768, concernant leur fufdit droit, p. 1179. PRIVILEGES en fait de commerce reftreints à quinze années, fauf prorogation inceffibles fans autorisation, finon en ligne directe, caducs faute d'exercice pendant un an; fujets à confirmation à l'égard de fucceffeurs capables, & à l'enregistrement aux Parlement & Bailliage où ils doivent avoir leur exécution, D. du 24 Décembre 1762, P. 428 PRIX tiré avec armes à feu, A. P. du 26 Mai 1756, qui défend aux Seigneurs de Fief, leurs Receveurs & Gardes, d'indiquer ou permettre affemblées à ce fujet, & aux particuliers d'y aller, PROCÉDURES, Réglement de la Bazoche, concernant les Clercs, Huiffiers, Records, Solliciteurs & autres, & la réforme des abus, con firmé par A. P. du 26 Mai 1755, p. 20: Procédure criminelle. V. JUGEMENS. PROCÈS appointés, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. III, p. 1165, Procès criminels. V. FRAIS, GREFFIER. Procès-verbaux de perquifition. V. HUISSIERS. p. 105 PROCUREURS du Roi, ceux de Police & des Hôtels de Ville fupprimés & unis à pareils Offices des Juftices ordinaires, E. de Février 1755. V. HÔTEL-DE-VILLE de Rouen. Procureurs & Avocats du Roi des Bailliages & Vicomtés, contestations relatives à leurs fonctions réglées par A. P. du 6 Juillet 1763, & plufieurs Actes anciens à la fuite, p. 474. Procureur du Roi ou d'office. V. JUGE. Procureurs, A. P. du 18 Juillet 1758, qui défend aux Seigneurs Hauts-Julticiers d'en établir ni aucuns nouveaux Officiers dans leurs Jurifdictions, p. 169. Procureurs ou Poftulans, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. Tome IX. X, p. 1177. Taxes à ceux du Parlement, ibid, Tit. XVI, p. 1191. A ceux des fept Bailliages, ibid, Tit. XVII, p. 1195. A ceux des Bailliages démembrés, Tit. XVIII P. 1201. Leur miniftere n'eft pas néceffaire aux Confuls le droit de préfentation leur eft cependant dû par leur client, mais fans pouvoir le répéter fur la partie adverfe; Lettre de M. le Chancelier annexée audit Réglement de 1769, p. 1214. 7. BAILLIAGE de Rouen, CLERCS. R R ATISBONNE. V. ÉTRANGERS de 22 Villes. RECEVEURS des Confignations. V. CONSI GNATIONS. Receveurs de Seigneuries. V. PRIX. Receveurs Payeurs des Gages du Parlement trois Offices réunis en un feul, & les fonctions de trois, leurs Contrôleurs fupprimés unis à l'Office de Contrôleur-Général de la Généralité de Rouen, E. de Mai 1761, P. 340 RÉCONSTITUTIONS de tentes. V. INTÉRÊT. RECORDS, V. PALAIS, PROCÉDURES. RÉFORMATEUR des Poids & Mefures en Nor mandie, Office annexé au Fief de Lardinière en la Vicomté d'Arques, A. P. des premier Septembre 1677 & 8 Juillet 1755, p. 29. V. JAUGEURS. V. aui Traité de la Jauge univerfelle. de Blainville, édition de 1727, P. 153. RÉGALE. V. OFFICIERS des Juftices des Bénéfices. REGISTRES de Baptêmes, Mariages & Sépultu P. 862 res doivent être vérifiés après le décès des Cu-rés ou Deffervans par les Juges royaux ou HautsJufticiers, & un double feulement apporté chaque année au Greffe du prochain Siége royal, A. P. du 2 Août 1766, RÉGLEMENT. V. JUSTICE RELIGIEUX. V. ORDRES. RELIGIONNAIRES Nouveaux-Convertis, défenfes renouvellées de vendre leurs immeubles & tout leur mobilier fans permiffion, Leurs enfans préfumés Catholiques Romains. avant leur puberté, A. P. du 19 Juillet 1771, qui ordonne l'exhumation d'une fille décédée à l'âge de fept ans neuf mois, pour être enterrée par le Curé de Luneray, P. 1336 REMBOURSEMENT. V. FINANCES. REMEDES, défenfes aux Colporteurs, Echoppiers & autres de tranfporter & vendre aucuus médicamens compofés ou contrefaits de l'Etranger, excepté les drogues fimples, A. P. du 21 Mars 1755, p. 13. Semblables défenfes à un Epicier, A. P. du 17 Juillet 1759, p. 272. V. APOTHI CAIRES, CHIRURGIENS, DROGues. RENTES foncieres ou hypotheques, A. P. du 13 Août 1771, qui en ordonne la reconnoiffance & titre nouveau aux frais du débiteur auffi-tôt après la demande dans la trente neuvieme année, p. 1343. Rentes créées fur l'Etat. V. Di XIEME. REVENDEUSES doivent tenir registre figné de perfonnes domiciliées, A. P. du 16 Juillet 1763, P. S13 RHIN (Cercle du.) V. ÉTRANGERS. ROTWEIL. V. ÉTRANGERS de 22 Villes. ROUEN, L. P. du 14 Janvier 1759, qui accordent à cette Ville un abonnement pour le DonGratuit par 900000 liv. en un feul paiement, P. 213 Sa Banlieue affranchie d'y contribuer par L. P. du 24 Mai 1764, p. 561 Les Curés, Gentilshommes & autres de la Banlieue peuvent avoir des feules à Rouen pour y répofter leurs cidres & un Commiffionnaire pour les vendre, A. P. du 22 Avril 1763, p. 455. V. HÔTEL-DE-VILLE, OCTROIS, DOUBLEMENT, HÔPITAUX, COLLEGES, BAILLIAGE, PoLICE, FOIRES, GRAINS, PAIN, BOIS, PLATRE, BANNEAUX, PERRUQUIERS, MORTALITÉ, 122 aux Notariats royaux, E. d'Octobre 1756, p. TAILLES, D. du 13 Juillet 1764, portant sufpenfion de divers Priviléges d'efemption, quant à l'exploitation, pendant trois ans, jufqu'à la fin de Septembre 1767, P. 189 E. de Juillet 1766, qui reftreint les priviléges d'exemption de Tailles d'exploitation, p. 843. V. DÉFRICHEMENS, MARAIS. TAILLEURS, peuvent employer des boutons d'é toffe, D. du 17 Décembre 1767, P. 1048 TAXES. V. dénomination de chaque Officier. THEOLOGIE. V. COLLÉGES. TITRE nouveau. V. RENTES. TREIZIEME non dû en cas de délaissement d'hé- TREVES. 7. ÉTRANGERS. |