3 De la Ville de Francfort fur le Mein, L. P. du 8 Octobre 1767, P. 1034 De la Nobleffe immédiate de l'Empire des Cercles de Franconie du Rhin & de Suabe, L. P. de Février 1769, P. 1118 De la Ville de Hambourg, L. P. du 21 Juin 1769, contenant un traité de commerce & de marine pour vingt ans, P. 1133 Du Landgraviat de Heffe-Caffel, L. P. du 24 Avril 1767, P. 948 De la Principauté de Heffe-Darmstads, L. P. du 26 Septembre 1767, P. 1031 De l'Evêché de Liége, L. P. du 19 Décembre 1768, De l'Ordre de Malte, L. P. de P. 1109 Juin 1765, De Suede, D. du 24 Décembre 1754, P. S Du Duché de Tofcane, L. P. du 10 Janvier 1769, P. 1115 De l'Electorat & Archevêché de Treves, L. P. du 8 Mai 1767, P. 950 De vingt-deux Villes Impériales, L. P. du 6 Juillet 1770, p. 1270. V. REMEDES venant ou contrefaits de l'Etranger. ÉTUDES. V. COLLEGE. ÉTUDIANS en Médecine tenus de recevoir affi dument les leçons de leurs Profeffeurs, fubir examens, foutenir actes pendant trois années; ne peuvent être admis aux degrés dans une autre Faculté que celle où ils auront été refufés ou remis, A. P. du 20 Février 1755. P. 10 EXPORTATION. V. GRAINS. F FABRIQUES d'étoffes déclarées libres par tout il n'y a pas de Communautés, L. P. du 13 Février 1765, p. 676. Fabriques des Paroiffes. V. DON-GRATUIT. FARINES. V. GRAINS. FÊTE de Saint Romain fixée au troifieme Dimanche d'Octobre, Ordonnance de M. l'Archevêque de Rouen, homologuée par A. P. du 22 Mai 1762, p. 400. Fêtes, A. P. du 11 Juillet 1763, portant défenfes de faire négoce & tenir boutiques ouvertes ou entr'ouvertes, de percevoir aucuns Droits de coutume les Fêtes & Dimanches, à l'exception de la vente du pain, viande, œufs & légumes dans les Campagnes, hors le temps de l'Office, p. 509. V. MOULINS, GRAINS. Fetes de Palais fupprimées en tous les Tribunaux du reffort, A. P. du 6 Décembre 1770, P. 1302 FINANCES, D. du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général & la liquidation & remboursement des dettes de l'Etat, p. 528 L. P. du 12 Juillet 1764 pour l'exécution de l'Arr. premier de ladite D. p. 585. A. P. du 9 Août 1764, qui autorife une Commiflion à ce fujet, P. 654. L. P. du 12 Janvier 1765, portant injonction au Parlement de ne prendre fur la conduite des Financiers que des informations non juridiques, nonobstant son A. du 9 Août 1764, p. 651. E. de Décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat, p. 633. Finances d'Offices & Droits d'Offices fupprimés ; fçavoir, Auneurs de Toiles, Auneurs de Draps Vendeurs de Poiffon, Mefureurs de Grains, Mouleurs de Bois, & Vifiteurs-Contrôleurs des Poids & Mefures, E. d'Avril 1768, p. 1066. L. P. du 24 Mars 1770, qui levent les modifications de l'Arrêt d'enregistrement dudit Edit du 24 Février 1770, p. 1263. A. P. du 22 Août 1770, qui renouvelle lefdites modifications, p. 1275. L. P. du 23 Août 1770, qui levent de nou veau lesdites modifications & Arrêt du Parlement, P. 1277. A. P. du 28 Août fuivant pour l'enregiftrement defdits Edit & Lettres Patentes, p. 1279. V. GAGES. FINANCIERS. V. FINANCES, COMMERCE. FOIRES de Rouen pour les Boiffons fixées au premier Avril pour quinze jours; au premier Juillet pour neuf jours; & au, douze Novembre pour douze jours, L. P. du 29 Juillet 1760, f. 315. A. P. du 28 Avril 1768, qui ordonne lors de leur ouverture la liberté de certains emplacemens fur les Quais pour les vins, p. 1076 FONDATIONS dont étoient chargées les Maifons des Jéfuites en Normandie, A. P. du 27 Août 1762, concernant l'acquit d'icelles, p. 419 L. P. du 28 Mai 1765, pour une réduction de Meffes fondées en 1680 à N. D. d'Alençon, Diocefe de Séez, par S. A. R. la Ducheffe de Guife, p. 8.3 FOSSES, doivent être faites à quatre pieds de profondeur, & deux au moins de diftance de l'une à l'autre, fans pouvoir y enterrer plufieurs corps, A. P. du 21 Décembre 1753, P. I FRAIS d'un Procès criminel inftruit d'effice, défenfes aux Juges d'y condamner un accufé, A. P. du 8 Novembre 1757, P. 155. D. du 22 Fé vrier 1760, qui déclare les Engagistes du Domaine fufceptibles des frais de Juftice royale criminelle où il n'y a partie civile, fuivant un Ta rif, p. 300. Frais de Juftice & Offices royaux des Domaines de Coûtances remis au Roi par M. le Duc de Penthievre, Engagifte, L. P. du 21 Octobre 1765, P. 801 FRANCFORT fur le Mein. V. ÉTRANGERS. FRANÇOIS, réciprocité de droits dans d'autres Etats. V. ÉTRANGERS. FRANCONIE. V. ÉTRANGERS. FRET, D. du 25-Mars 1765, concernant ce droit fur les Vaiffeaux étrangers, FRIDBERG. V. ÉTRANGERS de 22 Villes. GA G P. 689 AGES, E. de Septembre 1755, portant fixation des gages & finances des Officiers des Chancelleries près les Cours & Confeils fupérieurs, p.. 45. E. d'Août 1758, portant créa tion d'une augmentation de gages d'un million far les Offices y défignés, p. 184. E. de Février 1770. portant création d'une augmentation de gages de quatre cens mille livres fur les Bureaux. des Finances, Secrétaires da Roi.de la grande Chancellerie, & différens Tréforiers, ,P. 1244. E. de Février 1770, portant une augmentation de gages & fixation de finances fur le pied de quatre-vingt milles livres pour chacun des Offices des petites Chancelleries, p. 1249 GARDES. V. COMMUNAUTÉS. GARDES-CHASSES. V. PRIX tiré. GENGENBAC. V. ÉTRANGERS de 22 Villes. GISORS. F. ACQUISITIONS, ÉCHANGE. GLANAGE, défendu dans les javelles, & permis‹ feulement après l'enlevement des gerbes aux pauvres, munis de certificats, tels que vieillards, infirmes, incapables de travail & petits enfans, A. P. du 28 Février 1766, P. 794 GRADUÉS. V. CURES des Villes murées. GRAINS, Bleds, &c. défenses aux Marchands de Rouen d'enharrer chez les Laboureurs, regratter ni acheter ailleurs qu'aux quatre Marchés accordés la fourniture de la Halle, avec pour injonction de garnir fuffifamment chacun leur Place A. P. du 5 Novembre 1756, p. 125. Défenfes d'en faire amas au-delà du néceffaire; injonction de les vendre chaque femaine à prix courant au plus prochain Marché, fans les rem porter ni les vendre ailleurs ou fur échantillon, ni avant ou après l'heure du Marché, A. P. du 10 Juin 1757, p. 119. Marché à bled tenu à jour de Fête, A. P. du 20 Juin 1757, p. 132. Injonction de mesurer exactement fans aucune furmesure, A. P. du. 23. Juin 1717, p. 131⁄2 Défenses aux Meûniers d'en acheter ; peuvent feulement vendre les leurs; enjoint à cux de le tenir aux portes des Halles, A. P. du 23 Juin 1757, P. 135. Défenfes d'apporter trouble dans les Marchés, & de forcer par injures de vendre à un moindre prix, A. P. du 18 Juillet 1757, P. 153. Faculté de les tranfporter librement,. & les farines & légumes par-tout le Royaume en exemption de tous Droits de Péage, fauf ceux de Hallage Minage & autres de Marchés, D. du 25 Mai 1763, & A. d'enregistrement qui en follicite. la libre exportation chez l'Etranger, P. 471. E. de Juillet 1764, qui permet leur exportation, excepté après trois Marchés confécutifs fur la frontiere, à raison de douze livres dix fols le quintal de bled, p. 578. L. P. da 7 Novembre 1764, qui fixent invariablement les droits d'entrée & de fortie fur les grains. y compris les non comeftibles, fans égard à la variation du prix, p. 620. A. P. du 30 Octobre 1766, concernant les franchises du commerce des grains, farines & légumes à l'égard des droits des Mesureurs, p. 903. A. P. du 15. Avril 1768, qui défend d'enharrer, & renouvelle les injonctions pour la police des Halles. aux Laboureurs, Blatiers, Boulangers, Mcû niers, &c. p. 1071. D. du 27 Décembre 1770, qui preferit les formalités du commerce des grains & farines „. p. 1307. A. P. du 7 Mai 1771, conforme à ceux des 10 & 23 Juin 1757, P. 1328. V. GLANAGE. GRANVILLE, E. de Février 1769, qui y établit GROSSES. V. GREFFIERS, HUISSIERS. ! H H H. ALLAGE (droits de.) V. GRAINS. HALLE en Suabe. V. ÉTRANGERS de 22 Villes. HALLES à bled. V. GRAINS. HARENGS frais, défenfes d'en faire aucune pêche ni commerce pendant les neuf premiers mois de chaque année L. P. du 21 Janvier 1759, pour Dieppe, p. 219 A. P. du 23 Mai 1767, conforme, avec défenfes d'en porter les contestations formées dans le reffort au Parlement de Paris, p. 968. A. P. du 23 Mai 1765, portant Réglement pour la falaifon, P. 708 HARO, ne peut être interjetté que pour conferver en cas de péril imminent, & non pour recouvrer; un débiteur non fujet à la contrainte par la nature de fon obligation n'y peut corps par être affujetti fous prétexte de haro, A. P. du 22 Janvier 1761, P. 322 HAVRE, Droits de Paffage. V. HÔPITAUX d'HonAeur. HAUTS - JUSTICIERS, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. VI, p. 1172. V. PROCUREURS. HEILBRONN. V. ÉTRANGER'S de 22 Villes. HESSE-CASSEL. HESSE-DARMSTADS. V. ÉTRANGERS. HEURT. V. BANNEAUX. HONFLEUR, Ville exempte de Tailles, fubfiftances, crues y jointes, fourrages & quartier d'hiver des Troupes, L. P. du 13 Janvier 1758, P. 156. L. P. du 28 Août 1766, qui autorilent à en réparer & agrandir le Port, p. 901. Droits de Pallage au Havre. V. HÔPITAUX d'Honfleur. HOPITAL-GÉNÉRAL de Rouen, fes Adminiftrateurs autorisés par A. P. du 7 Août 1761 à emprunter soooo liv. dont la Cour fe rendit garante tant en principal qu'intérêts, p. 364. L. P. du 3 Mars 1762, qui lui accordent un Octroi fur le Pied-Fourché par doublement, & fur les Boiffons depuis 1762 jufqu'en 1768, autorifant les Maire & Echevins d'emprunter 250000 liv. rembourfables fur le produit; & les Administrateurs d'aliéner les biens les moins profitables pour rembourfer des capitaux dûs, P. 370. A. P. du 20 Juillet 1763 pour l'établis fement d'un novel Hofpice pour nourrir des Enfans-trouvés avec le lait des animaux, conformément aux Délibérations, p. 115. A. P. du iz Août 1766, qui confirme les anciens Droits dudit Hôpital, p. 874. Hôpital du Lieu-de-Santé de Rouen, A. P. du 11 Juillet 1758, pour y transférer les Religieux, Religieufes, Malades & convalefcens de l'ancien Hôtel-Dieu de la Madeleine, p. 160.-V. DOUBLEMENT. Hôpi Tome IX. taux de Rouen autorités d'exiger des Greffiers un état des Adjudications pour recouvrer leDenier-à-Dieu, à raifon de 3 liv. par 1000 liv. A. P. du premier Juillet 1768, p. 1086. A. P. du 18 Juillet 1770, qui juge ce Demer-à-Dieu exigible à raifon d'un capital de rentes, autres que fervitudes paffives, qui forme le prix de Adjudication, p. 1273. V. DON GRATUIT. A. P. du 10 Hôpital des Renfermés de Caen Février 1767 pour fon administration, p. 922. Hôpitaux principaux de Normandie, L. P. du premier Mars 1771, qui leur accordent des fecours fur le produit des Droits dans lesquels S. M. entend rentrer par l'Edit d'Avril 1768, p. 1322. Hôpitaux. V. CONSIGNATIONS. Hôpitaux d'Honfleur & du Havre, L. P. du 28 Juin 1770, portant que les Droits de Paffage d'une Ville à l'autre appartiennent aux Barques de P'Hôpital du lieu, chacun dans fon Port, préférablement à celles de l'autre Hôpital & des Pilotes Lamaneurs qui concourent enfemble, p. 1258. Hôpitaux des Religieux de la Charité. V. CHARITÉ. HOTES. V. POLICE. HOTEL DE-VILLE de Rouen, A. P. du z Juillet 1760, qui nomme des Commiffaires pour prendre connoiffance du défordre arrivé dans l'administration des Deniers Patrimoniaux, p. 320. . Office de Procureur du Roi excepté de la fuppreffion de Février 1755, & Juillet 1758, par E. de Janvier 1762, p. 367. L. P. du 15 Juia -1767, pour fon administration municipale, p. 975. V. ENREGISTREMENS. Hotels-de-Villes, Les Maires des Villes d'Evêché ou Préfidial doivent être reçus en la Cour, ceux des autres Villes & Bourgs pardevant le prochain Juge royal, les autres Officiers municipaux devant les Maires inftallés ou les Juges des lieux, A. P. du 22 Mars 1763, p. 449. V. CLERGÉ, NOBLESSE, DIEPPE. HOTEL-DIEU de Rouen. V. HÔPITAL, OCTROI, DOUBLEMENT. HUILE d'Œiller ou de Pavot doit être mélangée en la fabriquant avec l'Èffence de Térébenthine, comme pernicieufe dans les alimens, L. P. du 22 Décembre 1754,' P. 3 HUISSIERS du Parlement maintenus dans le droit exclufif de faire les prifées & ventes de meubles après le décès de MM. du Parlement, & leurs veuves, A. P. du 26 Mars 1756, p. 96. Leurs taxes, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. XX, p. 1206. Huiffiers-Audienciers, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. XII, p. 1178. Huiffiers & Sergens, A. P. du 29 Janvier 1762 portant défenfes d'expédier en groffes les Procès-verbaux de perquifition, fuivant le Réglement de 1678, LIIII III vrier 1760, qui déclare les Engagistes du Domaine fufceptibles des frais de Juftice royale criminelle où il n'y a partie civile, fuivant un Ta rif, p. 300. Frais de Juftice & Offices royaux des Domaines de Coûtances remis au Roi par M. le Duc de Penthievre, Engagiste, L. P. du 21 Octobre 1765. P. 801 FRANCFORT fur le Mein. V. ÉTRANGERS. FRANÇOIS, réciprocité de droits dans d'autres Etats. V. ÉTRANGERS. FRANCONIE. V. ÉTRANGERS. FRET, D. du 25 Mars 1765, concernant ce droit fur les Vaiffeaux étrangers, FRIDBERG. V. ÉTRANGERS de 22 Villes. GA G P. 689 AGES, E. de Septembre 1755, portant fixation des gages & finances des Officiers des Chancelleries près les Cours & Confeils fupéricurs, p.. 45. E. d'Août 1758, portant créa tion d'une augmentation de gages d'un million fur les Offices y défignés, p. 184. E. de Février 1770, portant création d'une augmentation de gages de quatre cens mille livres fur les Bureaux, des Finances, Secrétaires du Roi de la grande Chancellerie, & différens Tréforiers, p. 1244. E. de Février 1770, portant une augmentation de gages & fixation de finances fur le pieds de quatre-vingt milles livres pour chacun des Offices des petites Chancelleries • P. 1248 GARDES.. V. COMMUNAUTÉS. GARDES-CHASSES. V. PRIX tiré. GENGENBAC. V. ÉTRANGERS de 12 Villes. GISORS. V. ACQUISITIONS, ÉCHANGE. GLANAGE, défendu dans les javelles, & permis‹ feulement après l'enlevement des gerbes aux pauvres, munis de certificats, tels que vieillards, infirmes, incapables de travail & petits enfans, A. P. du 28 Février 1766, P. 794 GRADUÉS. V. CURES des Villes murées. GRAINS, Bleds, &c. défenfes aux Marchands de Rouen d'enharrer chez les Laboureurs, regrat ter ni acheter ailleurs qu'aux quatre Marchés accordés pour la fourniture de la Halle, avec injonction de garnir fuffifamment chacun leur Place A. P. dus Novembre 1756, p. 125. Défenfes d'en faire amas au-delà du néceffaire; injonction de les vendre chaque femaine à prix courant au plus prochain Marché, fans les rem porter ni les vendre ailleurs ou fur échantillon, ni avant ou après l'heure du Marché, A. P. du 10 Juin 1757, p. 129. Marché à bled tenu à jour de Fête, A. P. du 20 Juin 1757, p. 132. Injonction de mefurer exactement fans aucune furmesure, A. P. du, 23. Juin 1757, p. 13% Défenfes aux Meûniers d'en acheter ; peuvent Leulement. vendre les leurs; enjoint à eux de se tenir aux portes des Halles, A. R. du 23 Juin 1757, p. 135. Défenfes d'apporter trouble dans les Marchés, & de forcer par injures de vendre à un moindre prix, A. P. du 18 Juillet 1757, P. 153. Faculté de les tranfporter librement & les farines & légumes par-tout le Royaume en exemption de tous Droits de Péage, fauf ceux de Hallage Minage & autres de Marchés, D. du 25 Mai 1763, & A. d'enregistrement qui en follicite la libre exportation chez l'Etranger, P. 471. E. de Juillet 1764, qui permer leur exportation, excepté après trois Marchés confécutifs fur la frontiere, à raison de douze livres dix fals le quintal de bled, p. 571. L. P. da 7 Novembre 1764, qui fixent invariablement les droits d'entrée & de fortie fur les grains. y compris les non comeftibles, fans égard à la variation du prix, p. 620. A. P. du 30 Octobre 1766, concernant les franchises du commerce des grains, farines & légumes à l'égard des droits des Mesureurs, p. 993. A. P. du 15‹ Avril 1768, qui défend d'enharrer, & renouvelle les injonctions pour la police des Halles. aux Laboureurs, Blatiers, Boulangers, niers, &c. p. 1071. D. du 27-Décembre 1770... qui preferit les formalités du commerce. des grains & farines,. p. 1307. A. P. du 7 Mai 1771, conforme à ceux des 10 & 23 Juin 1757, P. 1328. V. GLANAGE.. GRANVILLE, E. de Février 1769, qui y établit des Juges Prieur & Confuls des Marchands, P. 1111. L. P. du 19. Mars 1770 fur A. C. da 7 Juin 1768, qui ordonne une impofition fur les Poffédans-fonds, Généralité de Caen le , pour rétablissement du Port, P. 1258 GREFFIER condamné à rapporter un tiers de fes émolumens pour ne s'être pas conformé aux Réglemens dans l'expédition des groffes d'un. Procès criminel, A. P. du 8 Novembre 1757 » p. 155. Greffiers, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. VIII, p. 1174. Leurs taxes aux Bailliages, Tit. XXII, p. 1212. V. MINUTES, ReligionNAIRES. REGISTRES de Baptêmes, HÔPITAUX de Rouen, MAÎTRISE d'Eaux & Forêts. GREVES.. DIEPPE. Meû GROSSES. V. GREFFIERS, HUISSIERS. GRURIE. V. MAÎTRISE d'Eaux & Forêts. GUERRE (déclaration de.), ÉTRANGERS. H HHALLE en Suabe. V. ÉTRANGEAS de 22 Villes. HALLES à bled. V. GRAINS. HARENGS frais, défenfes d'en faire aucune pêche ni commerce pendant les neuf premiers mois de chaque année L. P. du 21 Janvier 1759 pour Dieppe, p. 219 A. P. du 23 Mai 1767, conforme, avec défenfes d'en porter les contef tations formées dans le reffort au Parlement de Paris, p. 968. A. P. du 23 Mai 1765, portant Réglement pour la falaifon, P. 708 HARO, ne peut être interjetté que pour conferver en cas de péril imminent, & non pour recouvier; un débiteur non fujet à la contrainte par corps par la nature de fon obligation n'y peut être affujetti fous prétexte de haro, A. P. du 22 Janvier 1761, P. 322 HAVRE, Droits de Paffage. V. HÔPITAUX d'HonAleur. HAUTS - JUSTICIERS, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. VI, p. 1172. V. PROCUREURS.' HEILBRONN. V. ÉTRANGER'S de 22 Villes. HESSE CASSEL. HESSE-DARMSTADS. V. ÉTRANGERS. HEURT. V. BANNEAUX. HONFLEUR, Ville exempte de Tailles, fubfiftances, crues y jointes, fourrages & quartier d'hiver des Troupes, L. P. du 13 Janvier 1758, P. 156. L. P. du 18 Août 1766, qui autorilent à en réparer & agrandir le Port, p. 901. Droits de Paffage au Havre. V. HÔPITAUX d'Honfleur. HOPITAL-GÉNÉRAL de Rouen, fes Adminiftrateurs autorifés par A. P. du 7 Août 1761 à emprunter soooo liv. dont la Cour fe rendit garante tant en principal qu'intérêts, p. 364. L. P. du 3 Mars 1762, qui lui accordent un Octroi fur le Pied-Fourché par doublement, & fur les Boiffons depuis 1762 jufqu'en 1768, autorifant les Maire & Echevins d'emprunter 250000 liv. rembourfables fur le produit; & les Administrateurs d'aliéner les biens les moins profitables pour rembourfer des capitaux dûs, P. 370. A. P. du 20 Juillet 1763 pour l'établiffement d'un novel Hofpice pour nourrir des Enfans-trouvés avec le lait des animaux, conformément aux Délibérations, p. 15. A. P. đu iz Août 1766, qui confirme les anciens Droits dudit Hôpital, p. 874. Hôpital du Lieu-de-Santé de Rouen A. P. du 11 Juillet 1758, pour y transférer les Religieux, Religieufes, Malades & convalefcens de l'ancien Hôtel-Dieu de la Madeleine, p. 160. V. DOUBLEMENT. Hópi Tome IX. taux de Rouen autorifés d'exiger des Greffiers un état des Adjudications pour recouvrer leDenier-à-Dieu, à raifon de 3 liv. par 1000 liv. A. P. du premier Juillet 1768, p. 1086. A. P. du 18 Juillet 1770, qui juge ce Demer-à-Dieu exigible à raifon d'un capital de rentes, autres que fervitudes paffives, qui forme le prix de l'Adjudication, p. 1273. V. DON GRATUIT. Hôpital des Renfermés de Caen, A. P. du 10 Février 1767 pour fon adminiftration, p. 922. Hôpitaux principaux de Normandie, L. P. du premier Mars 1771, qui leur accordent des fecours fur le produit des Droits dans lesquels S. M. entend rentrer par l'Edit d'Avril 1768, p. 1322. Hôpitaux. V. CONSIGNATIONS. Hopitaux d'Honfleur & du Havre, L. P. du 28 Juin 1770, portant que les Droits de Paffage d'une Ville à l'autre appartiennent aux Barques de l'Hôpital du lieu, chacun dans fon Port, préférablement à celles de l'autre Hôpital & des Pilotes Lamaneurs qui concourent enfemble, p. 1258. Hôpitaux des Religieux de la Charité. V. CHARITÉ. HOTES. V. POLICE. HOTEL DE-VILLE de Rouen, A. P. du z Juillet 1760, qui nomme des Commiffaires pour pren dre connoiffance du défordre arrivé dans l'administration des Deniers Patrimoniaux, p. 310. . Office de Procureur du Roi excepté de la fuppreffion de Février 1755, & Juillet 1758, par E. de Janvier 1762, p. 367. L. P. du 15 Juia 1767, pour fon administration municipale, p. 975. V. ENREGISTREMENS. Hotels-de-Villes, Les Maires des Villes d'Evêché ou Présidial doivent être reçus en la Cour, ceux des autres Villes & Bourgs pardevant le prochain Juge royal, les autres Officiers municipaux devant les Maires inftallés ou les Juges des lieux, A. P. du 22 Mars 1763, p. 449. V. CLERGÉ, NOBLESSE, DIEPPE. HOTEL-DIEU de Rouen. V. HÔPITAL, OcTROI, DOUBLEMENT. HUILE d'Eller ou de Pavot doit être mélangée en la fabriquant avec l'Effence de Térébenthine, comme pernicieufe dans les alimens, L. P. du 22 Décembre 1754, P. 3 HUISSIERS du Parlement maintenus dans le droit exclufif de faire les prifées & ventes de meubles. après le décès de MM. du Parlement, & leurs veuves, A. P. du 26 Mars 1756, p. 96. Leurs taxes, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. XX, p. 1206. Huiffiers-Audienciers, Réglement du 18 Juin 1769, Tit. XII, p. 1178. Huiffiers & Sergens, A. P. du 29 Janvier 1762, portant défenfes d'expédier en groffes les Procès-verbaux de perquifition, fuivant le Réglement de 1678, LIIII III |