AUDIENCES. V. BAILLIAGE, MATIERES d'. AUGMENTATION de gages. V. GAGES. AUGSBOURG. V. ÉTRANGERS de 22 Villes. AUNEURS de draps.

Auneurs de toiles.

V. FINANCES.

AUTRICHE. V. ÉTRANGERS.

AVIS. V. JUGEMENS.

AVOCATS du Roi. V. PROCUREURS du Roi.

ADEN-Baden.

B Baden-Dourlach.

B

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V. ÉTRANGERS.

BAIL. V. BENÉFICES. BAILLIAGES particuliers doivent tenir Audience immédiatement après les vacances, excepté pour les affaires à porter aux Affifes des LieutenansGénéraux des grands Bailliages, A. P. du 20 Juillet 1763, p. 519. V. DEPENS. Bailliage de Bayeux, nombre des Offices fixé par E. d'Avril 1761, le furplus réuni ou fupprimé, p. 333. Bailliage d'Orbec, Offices de Lieutenant - Particulier & de Lieutenant-Général de Police, fupprimés par E. de Mars 1765, p. 684. Bailliage & Présidial de Rouen, nombre des Procureurs fixé à 24 par E. de Mars 1768, P. 1017 BANLIEUE. V. ROUEN.

BANNALITÉ. V. MEUNIER.

BANNEAUX, ou Tombereaux du heurt de Rouen doivent être infcrits fur le devant du nom de leur propriétaire, & ne doivent décharger ailleurs qu'au lieu indiqué, A. P. du 5 Mai 1755, P.

16

BAYEUX. V. BAILLIAGE de. BAZOCHE. V. PALAIS, PROCEDURES. BÉNÉFICES & Dîmes, les baux en doivent être paffés devant Notaires, quoique le Bénéficier en faffe faire la levée à fon profit, fi ce n'est qu'il la falle par lui-même après publication if fue de Melle Paroiffiale, &c. A. C. des 11 Avril 1752, & 15 Mai 1759, p. 231. V. DONGRATUIT, OFFICIERS des Juftices. BILLON. V. PAIEMENS.

BLED. V. GRAINS, MOULINS, GLANAGE. BOIS de chauffage à Rouen, L. P. du 4 Septembre 1758, qui autorifent M. l'Intendant à donner des ordres pour leur tranfport & approvifionnement, p. 189. Etablissement d'un chantier de réserve par L. P. du 20 Février 1764,

P. 546. A. P. du 29 Juillet 1769 concernanc T'emplacement d'un chantier pour les bois provenant de la Forêt de Lyons, P. 1221 BOISSONS. V. FOIRES, OCTROIS. BOULANGERS fe difant cuire pour les bourgeois, tenus de garnir leurs étaux de pain, à peine de deftitution de maîtrife, A. P. du 13 Juin 1757, P. 131. A. P. du 10 Novembre 1764, portant défenfes aux Juges de modérer les peines à leur égard, p. 622. Autre du 23 Octobre 1769, qui leur preferit leurs obligations dans la vente du pain, p. 1224. Autre du 8 Février 1771, qui leur enjoint de livrer toujours le pain au poids & non à la marque feule, p. 1315. V. PAIN. BOURGS. V. VILLES, DON-GRATUIT. BOUTIQUES. V. FÊTES.

BOUTONNIERS. V. TAILLEURS.
BKEFS. V. BULLES.

BREVETS. V. MAÎTRISES.

BULLES & Brefs de Cour de Rome, A. P. du 27 Mars 1765, portant défenfes de les recevoir, publier ni exécuter fans L. P. 1egistrées préalablement, excepté pour les affaires ordinaires des particuliers, P. 693

BUREAUX des Finances. V. GAGES.

C

C

ABARETS. V. POLICE. CADASTRE

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dénombrement des biensfonds ordonné par E. d'Avril 1763, p. 451, & par D. du 21 Novembre 1763, concernant la liquidation & remboursement des dettes de l'Etat, p. 528. V. FINANCES. CADAVRE. V. MORT violente. CAEN. V. HÔPITAUX.

CANNES. V. PORT d'armes.

CAPITATION, doublement & 4 f. pour liv, établi par E. de Février 1760, p. 292. Prorogé par D. du 16 Juin 1761, p. 362. Et ceflé par E. d'Avril 1763, P. 451 CAUDEBEC & Routot. V. MAÎTRISE d'Eaux & Forêts.

CENTIEME denier, droit d'infinuation & d'amortiffement établis fur les immeubles fictifs par D. du 24 Avril 1763,

CHAIRES de Théologie. V. COLLÉGES.
CHAMBRES garnies. V. POLICE.

P. 460

CHANCELLERIE, grandes & petites. V. GAGES.
Chancellerie près le Parlement de Rouen, fupprimée
par E. de Septembre 1771,
P. 1354

CHANTIER de réferve. V. Bois de chauffage.
CHARITÉ, Ordre Religieux tenant Hôpitaux, D.
du 20 Juin 1761, concernant l'exercice de la
Chirurgie par fes Membres,
P. 344

d'Arts. CHIRURGIENS, ont droit de débiter des remedes compofés de drogues achetées dans l'année chez les Apothicaires, en juftifiant des factures, A. P. du 21 Mars 1755, p. 13. Ces remedes doivent être extérieurs, non intérieurs, A. P. du 17 Juillet 1759, p. 272. V. DROGUES, MAîTRISES. Chirurgiens de la Ville & Bailliage de Rouen, leurs Statuts confirmés par L. P. de Février 1756, & modifiés par A. P. des 22 Mars 1760 & 31 Juillet 1762, p. 52: Chirurgiens des Navires marchands, D. du 15 Novembre 1767, portant Réglement à leur égard, CIDRES. V. ROUEN. CIMETIERES des Villes d'Evêché ou Bailliage

p. 1036

A. P. du 20 Juillet 1763, qui enjoint de dreffer des Procès verbaux & Mémoires pour remédier aux inconvéniens, p. 521. A. P. du 3 Août 1765 fur le même fujet, p. 738. V. MorTALITE, FOSSES.

CITAUX. V. DIMES novales. CLAMEUR de haro. V. HARO. CLERCS de Procureurs. V. PALAIS, PROCEDUres. CLERGÉ, A. P. du 23 Novembre 1765, portant fuppreffion d'un Imprimé intitulé: Acte de l'Af femblée générale du Clergé en 1760, 1762 & 1765, p. 757. Ses Notables & Députés en une Affemblée municipale maintenus en priorité de féance, fuffrages & fignatures avant ceux des Jurifdictions, L. P. du 11 Février 1770. V. DON-GRATUIT, MAIN-MORTE,

P. 1252

CLUNY. V. DÎMES novales. COLLEGE d'Alençon confirmé par L. P. du 20 Juin 1765, p. 718. Collége royal de Rouen, A. P. du 27 Août 1762, portant Réglement d'études, p. 411. L. P. du 20 Juin 1765, portant confirmation dudit Collége, p. 721. Colléges non dépendans des Univerfités, E. de Février 1763, portant Réglement touchant les Chaires de Théofogie, & établissement de Bureaux d'adminiftration pour ceux qui ne font pas régis par des Congrégations, p. 431. L. P. du 30 Mars 1764, concernant l'administration des Colléges confervés après la diffolution des Jéfuites, & les priviléges attribués aux perfonnes qui les deffervent, P. 554

COLOGNE. V. ÉTRANGERS de l'Archevêché & de 22 Villes.

COLPORTEURS. V. DROGUES, REMEDES. COMMERCE en gros libre, excepté aux Magiftrats & Financiers, attendu l'incompatibilité de leur état, E. de Mars 1765 & A. d'enregistrement, P. 682. V. PRIVILEGES particuliers, COMMERCE étranger, ÉTRANGERS d'Espagne, de Hambourg. COMMISSAIRES. V. RELIGIONNAIRES. COMMUNAUTÉS d'Arts & Métiers doivent être autorisées par L. P. regiftrées, finon liberté, excepté pour la Chirurgie, Apothicairerie & vente des drogues. A. P. du 14 Août 1766, contenant Réglement pour les délibérations, procès, dépenfes & comptes, p. 896. V. FABRIQUE d'étoffes, COMMERCE. Sont tenues de représenter chaque année aux Juges de Police les comptes de leurs Gardes; ne peuvent emprunter fans Jugement d'autorisation fur conclufion du Miniftere public. A. P. du 3 Février 1763, pour Caen, rendu commun par A. du 10 Août fuivant, P. 440 Communautés de Marchands & Artifans ne peuvent emprunter fans y être autorisées par L. P. Lettres de furrannation du 14 Mars 1765, fur D. du 2 Avril 1763, P. 697 Communautés Eccléfiaftiques. V. ORDRES Religieux, MAIN-MORTE. COMPOSITIONS d'Apothicairerie. V. DROGUES. CONFISEURS. V. APOTHICAIRES. CONSIGNATIONS, deniers provenant de la vente des meubles des mineurs exempts des droits de confignation, quelque foit le nombre des op. pofans, A. P. du 22 Avril 1758, p. 159. D. du 21 Mars 1765, portant réduction des droits des Receveurs, & exemption des deniers de mineurs & d'Hôpitaux, P. 687 CONSTITUTION à tel denier. V. INTERET. CONSULS. V. GRANVILLE, PROCUREURS, Huis

giffeurs de faire fignifier aux Seigneurs ou Engagiftes extrait du Rôle arrêté au Confeil, & de ne poursuivre l'adjudication qu'après six mois; les droits féodaux des Adjudicataires y font aufli fixés ,p. 615. Droits des Fermes, Octrois Droits engagés ou aliénés, un fol pour livre en fus créé par D. du 3 Février 1760, p. 296. Quatre fols pour livre prorogés jufqu'à la fin de Septembre 1768, D. du 29 Octobre 1761, p. 365. Un nouveau fol ajouté à celui établi par la D. de 1760 ci-deffus, jufqu'au dernier Septembre 1770, E. d'Avril 1763, p. 451. Droits faifant partie des Fermes prorógés pour fix ans, D. du 8 Janvier 1767, p. 913. Droits d'Aides.

AIDES. Droits fur les Cuirs. V. CUIRS. Droits de Coutume. V. FETES. Droits d'Entrée & de Sortie, de Péage, de Marché. V. GRAINS. Droits de Pallage. V. HÔPITAUX d'Honfleur & du Havre. Droits fur les Pêches & fur les Gieves. V. DIEPPE. Droits fur les Navires. V. AMIRAUTÉS. Droits de Confignation. V. CONSIGNATIONS. Droits d Office. V. FINANCES, PRISEURS VENDEURS. Droit de vérification fur les défauts faute de préfenter, décidé devoir fub. fifter. Lettre de M. le Chancelier annexée au Réglement du 18 Juin 1769, p. 1115. Droit de préfentation. V. PROCUREUR.

DUNCKELSPIEL. V. ÉTRANGERS de 22 Villes.

E

Versailles cédée au Roi en contr'échange de Bois & Prés, avec Grurie du Domaine de Verneuil, ratifiée par L. P. de Mars 1762, en faveur de M. de Courteille, p. 380. Echange de la Souveraineté de Dombes cédée au Roi en contr'échange des Vicomtés d'Argentan, d'Exme, Duché de Gifors, Forêts de Vernon & Andely, &c. excepté le droit de Bac ou Péage de Vernon, ratifié par L. P. de Mars 1762, pour M. le Comte d'Eu, p. 388. L. P. de Juillet 1764, en interprétation, concernant l'évaluation future, la Garde Noble, la mouvance des Fiefs de dignité, la confervation des droits des oppofans & l'indemnité des Officiers royaux, P. 576. Autres L. P. du 3 Février 1765, pour accélérer la remife des Titres des prétendus Droits en Normandie, pardevant les Commiffaires pour l'évaluation, p. 669. Subftitution faite par le feu Duc du Maine fur la Principauté transférée fur les biens contr'échangés, fans que les fubftitutions puiffent d'ailleurs avoir lieu en Norman die, L. P. de Mai 1765, & A. P. p. 699. Echange de Ternay, près Verfailles, Saint Ilpife en Au

vergne, près Morcaur, & Terres en Champagoe cédés au Roi ca contr'échange de Forêts, Maîtrife de Valogues & Fiefferme, Election de Bayeux, ratifié par L. P. de Novembre 1770, pour M. le Duc de la Vrilliere, p. 1291. Echange. V DROIT d'.

ÉCHOPPIERS. V. DROGUES, REMEDES.
ECHOUEMENS. V. NAUFRAGES.
ÉCONOMATS. V. ABBAYES.
ÉGLISE. V. MORTALITÉ.
ENFANS TROUVÉS. V. HÔPITAL.
ENGAGISTES des Domaines. V. FRAIS.
ENHARREMENS. V. GRAINS.
ENREGISTREMENS, Edits & Réglemens envoyés
par la Cour doivent être transcrits en entier dans
les Siéges du reffort, A. P. du 2 Août 1755,
p. 44. Radiation de l'enregistrement fait au Bail-
liage de Coutances d'une Déclaration envoyée
par le Grand-Confeil, A. P. du 8 Mars 1756,
P. 94. Défenfes aux Maires & Echevins de
Rouen d'enregistrer ni exécuter aucun Arrêt du
Confeil dans les matieres de la compétence de
la Cour qu'il n'y ait été préalablement enregif-
tré, A. P. du 2 Juillet 1760,
ÉPICIERS. V. REMEDES, APOTHICAIRES.
ESLINGEN. V. ÉTRANGERS de 22 Villes.
ESPAGNE. V. ÉTRANGERS,
ÉTRANGERS, Déclaration de Guerre contre le
Roi d'Angleterre du 9 Juin 1756, p. 107. Or-
donnance du Roi, concernant la ceffation des
hoftilités en mer, du 23 Novembre 1762, p.
427. Droits des Etrangers en France, & réci-
procité en faveur des Erançois, exemption du
Droit d'Aubaine en faveur des Habitans & Su-
jets d'Aix-la Chapelle, L. P. de Mai 1764, p.

D'Autriche, L. P. du 3 Août 1766, p.
Du Margraviat de Baden Baden, L. P.
Décembre 1765,

P. 320

518

869

du

27

P. 770

Du Margraviat de Baden Dourlach, L. P. de même date, P. 774 De l'Electorat de Baviere L. P. du 6 Septembre 1767, P. 1017 Déclaration du 18 Mars 1768, qui fixe à l'égard de ces derniers le Droit de Détraction fur les fucceffions à cinq pour cent en cas d'exportation,

P. 1059 De l'Archevêque de Cologne, L. P. du sa Octobre 1768, P. 1104 De la Principauté de Deux-Ponts, D. du 19 Mai 1766, P. 821

Des Deux-Siciles & d'Espagne, extrait du Pacte de famille du 15 Août 1761, revêtu d'une D. du 7 Avril fuivant, concernant auffi la liberté du commerce non fujet aux droits fur les Etrangeis

P. 398