Recueil des dits, declarations, lettres-patentes, arrts et rglements du roi: registrs en la cour de parlement de Normandie ...

R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774

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1059 - A ces caufes & autres ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorit royale , nous...
821 - LOUIS, par la grce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prfentes Lettres verront , SALUT.
1313 - Secrtaires, foi foit ajoute comme l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'excution d'icelles tous actes requis & nceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
993 - Ouvrage , foi foit ajoute comme l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'excution d'icelles , tous aftes requis & nceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres ce contraires : car tel eft notre plaifir.
1033 - Royale , nous avons par ces prfentes fignes de notre main , dit , dclar & ordonn , difons , dclarons & ordonnons , voulons & nous plat ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
1037 - Ouvrages , foit tenue pour dement fignifie , & qu'aux copies collationnes par l'un de nos mes & faux Confeillers-Secrtaires, foi foit ajoute comme l'original. Commandons au premier notre...
928 - CAR tel eft notre plaifir: en tmoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel cefdites prfentes. DONNÉ Verfailles le dixfeptieme jour de fvrier , l'an de grce mil fept cent trenteun, & de notre rgne le feizieme.
927 - A ces caufes , & autres ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorit royale , nous...
915 - ROI. lOUIS par la grce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces prfentes Lettres verront, Salut.
698 - ... foi foit ajoute comme l'original : car tel eft notre plaifir. En tmoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel cefdites prfentes.