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" ... par notre prsent dit perptuel et irrvocable avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plat que... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 39
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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Abrege de l'histoire ecclesiastique: contenant les evnemens ..., 10

Bonaventure Racine - 1754
...l'Eglife & du centre de l'unit Ecclfaftique. A CES CAUSES & autres bonnes & grandes confidrations, ce nous mouvant ; aprs avoir fait examiner ladite Dclaration en notre Confeil : Meus , par notre prfent Edit per. 46* Art. VIT. pcuel & irrvocable , avons dit ,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous ..., 1

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorit Royale, nous avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plat ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mmoire, notre trs...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry, France - 1784
...continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- prsent Edit perptuel et irrvocable , dit , statu et ordonn , disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plat ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La retenue...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - : 311
....visible de l'glise, et du centre de l'unit ecclsiastique: A CES CAUSES, et autres bonnes et grandes considrations, ce nous mouvant, aprs avoir fait examiner ladite dclaration en notre coniseil, Nous, par notre prsent dit perptuel et irrvocable, avons dit statu et ordonn,...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...aprs avoir examin ladite dclaration en notre conseilc Noux, par notre prsent dit j>erptuel et irrvocable, avons dit statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite dclaration des senlimeus du clerg sur la puissauce ecclsiastique ci-attache,...
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Mmoires: Écrits par lui-mme, extrait du manuscrit original ..., 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817
...pleine puissance et autorit royale, nous avons, par le prsent dit perptuel et irrvocable, dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plat que l'acte crit et sign de notre propre main, renferm dans un paquet cachet des armes de France,...
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Dfense des liberts de lglise Gallicane, et de l'Assemble du clerg de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - : 441
...l'Unit Ecclsiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considrations , a ce nous mouvans, aprs avoir fait examiner ladite Dclaration en notre Conseil , Nous , par notre prsent Edit , perptuel et irrvocable , avons dit , statu et ordonn , disons , statuons et ordonnons...
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Dfense des liberts de l'Eglise gallicane, et de l'assemble du clerg de ...

Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817
...l'Unit Ecclsiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considrations , a ce nous mouvans, aprs avoir fait examiner ladite Dclaration en notre Conseil , Nous , par notre prsent Edit , perptuel et irrvocable , avons dit , statu et ordonn , disons , statuons et ordonnons...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean Franois Louis Hozier (comte d') - 1817
...pleine puissance et autorit royale , Nous avons, par notre prsent Edit perptuel et irrvocable, dit, statu et ordonn , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plat ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuv et confirm , approuvons et confirmons la cration ,...
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Mmoire des sages et royales oeconomies d'estat ... de Henry le Grand, 8

Maximilien de Bthune duc de Sully - 1821
...science, pleine puissance et autorit royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que , conformement l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes...
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